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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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INDE - Verdict du Tribunal Permanent des Peuples : Des violations systématiques des droits humains.

25-11-2012

Bangalore, INDE – Du 22 au 25 novembre s’est tenue à Bangalore, dans le sud de l’Inde, une session du Tribunal Permanent des Peuples sur le droit fondamental des travailleurs de l’industrie de l’habillement à un salaire minimum vital et à des conditions de travail décentes. Ce tribunal est organisé par l’Asia Floor Wage Alliance, une coalition de syndicats et d’organisations de défense des droits des travailleurs.

Plus de 300 d'entre eux sont venus assister et témoigner de leurs conditions de travail.

Le jury du Tribunal National des Peuples convoqué à Bangalore par une alliance de 16 syndicats et ONG indiennes a rendu son verdict ce 25 Novembre au bout de trois jours d'audition et de délibération. Un procès certes inhabituel puisqu'il s'agit d'un verdict moral prononcé par un jury international sur les violations du droit fondamental des travailleurs de l'habillement à un salaire vital.

L’industrie de l’habillement en Inde

Ils sont 35 millions en Inde à produire des vêtements pour le marché national et pour l'exportation. Avec Tirupur, Bangalore est le centre industriel majeur pour la confection d'habillement destiné à l'exportation. Quasi toutes les grandes marques s'y approvisionnent, notamment H&M, Zara, Gap, Marks & Spencer's, adidas et Puma. Malgré l'importance du secteur au niveau national, les travailleurs de l'habillement perçoivent moins de la moitié de ce dont ils ont besoin pour couvrir les besoins essentiels de leur famille.

Des travailleuses témoignent devant les marques présentes

Témoignage après témoignage, tant les travailleuses que les travailleurs ont exposé l'exploitation inadmissible qui caractérise leur travail dans les usines de Gurgaon, Bangalore ou Tirupur.

Des salaires qui ne suffisent pas pour vivre
Tous ont confirmé que leur salaire n'est pas suffisant pour couvrir leurs besoins et ceux de leur famille.

"Si je travaille sans prendre aucun jour de congé, mon salaire sera de 4100 à 4300 Roupies au bout du mois. Ce n'est pas suffisant pour payer le loyer, les factures d'électricité et d'eau, la nourriture et les frais scolaires. Je ne peux pas m'habiller avec de bons vêtements, je ne peux pas acheter de la nourriture saine."
Sakama fabrique des vêtements pour GAP et American Eagle. Elle est la seule contributrice de la famille qui compte deux enfants.

« Il y a quelques années d'ici, avec un salaire de 2000 Roupies par mois, je me permettais de m'amuser avec mes amis, de ramener des friandises à la maison. Mais tout cela a changé. Aujourd'hui, avec un salaire de 4.500 Roupies, je n'arrive plus à nouer les deux bouts. Chaque mois, il me manque entre 2000 et 3000 Roupies. Je ne peux pas demander de prêt car je n'ai pas les moyens de rembourser. Comment vivre dès lors ? »
Yashoda

Des heures supplémentaires nombreuses et incontournables
Dans cette situation, les travailleurs sont contraints d'accepter de nombreuses heures supplémentaires, incontournables car ils n'ont pas d'autre choix pour augmenter leur salaire mais aussi parce qu'elles sont de toute façon obligatoires. Refuser signifie perdre son travail.

« L'entreprise nous traite comme des esclaves. Si vous refusez de prester des heures supplémentaires, vous serez jetés hors de l'usine. »
Une travailleuse anonyme

Tous les témoignages révèlent des journées de travail interminables. Des travailleuses de Gurgaon ont fait état de 40 heures supplémentaires par semaine, parfois même 200 heures par mois, mises sous pression d'objectifs de production inatteignables. Sans compter que pour les femmes le travail ne commence ni ne s'arrête aux portes de l'usine. Des travailleuses témoignent se lever à 5 heure du matin pour préparer le déjeuner et exécuter des tâches ménagères avant de partir pour l'usine (souvent à pied), y travailler une longue journée puis retourner chez elles

pour cuisiner et prendre soin de leur famille, laver, cuisiner...

Un représentant de H&M a déclaré que  « s'ils n'ont pas d'urgence à retourner chez eux après une journée de travail normale, il  semblerait que les travailleurs accueillent volontiers la possibilité d'augmenter leurs revenus en prestant autant d'heures supplémentaires que possible. » 

Le tribunal n'a pu que constater le faible niveau de conscience des employeurs et des

marques, clientes de l'industrie à propos des pertes de productivité suscitées par des journées de travail trop longues et les conditions de stress dans lesquelles elles sont prestées. Au contraire, les heures non prestées pour cause de maladie ou les arrivées tardives à l'usine sont récupérées pa

r l'employeur sur le salaire du travailleur de manière tellement disproportionnée qu'il s'agit ni plus ni moins de mesures punitives. Les objectifs de production extrêmement élevés exigés par l'employeur pour répondre aux délais de livraison incroyablement courts exigés par les marques d'habillement sont la raison principale des heures supplémentaires excessives. Lorsque les travailleurs n'ont d'autre choix que d'accepter les heures supplémentaires, cette pratique peut se traduire en un élément de travail forcé. L'alternative qui consisterait à employer un plus grand nombre de travailleurs plutôt que de recourir  aux heures supplémentaires n'a pas été reportée.

Des quotas de production infernaux et irréalistes
Tous les témoignages convergent encore pour affirmer que le rythme de travail est infernal, les objectifs de production à atteindre, un véritable cauchemar. Pour tenter d'atteindre la cible assignée, beaucoup ont expliqué qu'ils raccourcissent leur pause de midi.

Si vous atteignez la cible fixée pour une heure, ils vous donnent une cible plus élevée pour l'heure qui suit.
Un travailleur anonyme

Il n'y a pas eu un seul jour de travail où j'ai pu atteindre la cible de production en 8 heures.
Un travailleur anonyme

Si nous buvons de l'eau, nous devons aller au toilettes de temps en temps. Donc nous ne buvons pas d'eau.
Sakama, travaille pour une usine fournissant GAP et American Eagle.

Sanctions arbitraires, mauvais calcul : des salaires rognés de toutes parts
Comme s'il ne suffisait pas que les travailleurs perçoivent un salaire bien trop bas. Une partie de ce salaire leur est littéralement volé via des déductions arbitraires, le calcul incorrect des heures supplémentaires prestées, le non respect du taux de rémunération de ces heures (200%), les déductions pour la sécurité sociale (Provident Fund et ESI) qui ne se matérialisent pas en droits effectifs pour le travailleur, voire même l'absence de rémunération pour les travailleurs temporaires.

Le directeur de l'usine calcule mal les heures supplémentaires prestées et nous les paie au tarif normal plutôt que double. Si tu travailles 40 heures supplémentaires, il te montrera un registre en affichant seulement 20 et ne paiera que ces 20 heures là.
Anuradha Verma travaille dans l'usine Viva Globalqui fournit Marks & Spencer's.

Absence de contrats de travail et statuts précaires
Certains ont témoigné de leur situation de travailleur temporaire, d'usine en usine, qui les prive de faire valoir leurs compétences et de bénéficier des droits habituellement accordés aux travailleurs permanents. L'absence de contrats de travail les rend virtuellement invisibles pour l'administration du travail : pas de contrat de travail, pas de carte d'identité, pas de certificat de résidence.... 

Nous ne disposons pas de preuve de résidence. C'est pour cela que nous n'avons pas droit à une carte de rationnement ni à une connexion au gaz de ville. Nous achetons des rations coûteuses et payons le double du prix pour des bonbonnes de gaz.
Ashok Kumar

Harcèlement, insultes et punitions
Des travailleurs ont encore témoigné être régulièrement insultés et malmenés. C'est ce qui attend celui ou celle qui arrive ne fut ce que quelques minutes en retard, qui n'atteint pas la cible de production qui lui est assignée, qui prend un jour de congé ou qui pose des questions.  Cela reflète un modèle d'exploitation basé sur l'humiliation des travailleurs et le déni de leur dignité. Pour les travailleuses, ces punitions et humiliations peuvent prendre la forme de harcèlement sexuel sous forme d'abus verbaux ou d'attouchements non souhaités. « Nous sommes traités comme du bétail » a résumé une travailleuse.

Sumangali, un système d’exploitation
Mais le cauchemar ne s'arrête pas là. Plusieurs travailleuses ont témoigné avoir été exploitées dans le cadre du système de Sumangali, une pratique largement répandue dans les filatures de Tirupur, zone de Coimbatore dans le Tamil Nadu. De jeunes femmes, quasi exclusivement des adolescentes dalit provenant de zones rurales et de familles d'ouvriers agricoles sans terre, sont embauchées via des agents de recrutement qui leur font miroiter une prime de 35.000 à 100.000 Roupies à l'échéance d'un contrat d'apprentissage de 3 à 5 ans. Pendant la durée de leur contrat, ces jeunes filles reçoivent de l'argent de poche en plus d'un logement et de nourriture. Mais le calcul de cette rémunération mensuelle est opaque. La prime promise est fréquemment rabotée. Trois jeunes femmes, Thulasi, Karpakam et Jesurani sont venues témoigner devant le Tribunal de leur expérience éprouvante. Au regard de la loi indienne, le jury a soulevé l'aspect foncièrement abusif de contrats d'apprentissage de trois ans et a comparé cette pratique sinon à de l'esclavage, certainement à du travail forcé.

 

Découvrir des témoignages complets de travailleurs(euses)

 

Comment est-ce posssible?

Faiblesse de l'Inspection du travail et implication des clients internationaux dans les audits de conformité sociale... un cercle vicieux ? C'est ce qu'a déduit le Jury.

Côté gouvernemental, un représentant de la Commission du travail du gouvernement de Karnataka en charge notamment de l'Inspection du travail est venu expliqué que le nombre très insuffisant d'inspecteurs ne permettait pas de contrôler effectivement la multitude d'usines que compte la région. Par conséquent, l'inspection n'agit que sur base de plaintes. De plus, en matière de syndicat, même s'il est vrai que le gouvernement les reconnait, c'est à l'employeur qu'il revient d'accepter qu'une telle organisation représente les travailleurs dans son entreprise. Il a estimé que dans le secteur de l'habillement, il y avait des problèmes et des violations de la loi certes, mais uniquement dans les petites usines. Cette affirmation n'a pas manqué de provoquer une réaction de la part des travailleurs présents. Une travailleuse a alors témoigné de son expérience de dépôt d'une plainte auprès de la Commission qui avait été sommairement évacuée sans suivi.

Côté marques, H&M, seule entreprise présente avait délégué trois représentants. Ils ont tracé le portrait de l'entreprise et de ses activités en Inde : quelque 700 fournisseurs, un bureau basé à Bangalore comptant sur 128 employés dont 10% en charge de la durabilité. Ils ont expliqué à l'auditoire leur système de cotation des fournisseurs (dont 30% octroyés aux critères liés à la durabilité) et leur pratique d'audit social basée sur leur code de conduite faisant référence aux conventions de l'Organisation internationale du travail. Des équipes d'auditeurs de H&M passent 2 à 3 jours dans une même usine, parfois lors de visites non annoncées. Leur système pourrait être amélioré en créant une place pour que les travailleurs puissent faire entendre leur voix, via des syndicats ou par voie d'un système de plainte. Enfin, H&M déclare sans plus de détails vouloir réalisé un projet pilote en 2013 dans plusieurs pays y compris en Inde pour améliorer son système d'audit et rendre ses rapports plus transparents.

Les représentants d'H&M ont confirmé certains problèmes dont celui lié aux heures supplémentaires (seuls 17% de leurs fournisseurs sont conformes) et au haut pourcentage de travailleurs temporaires, principalement dans la région de Delhi. Ils reconnaissent également qu'il y a un problème lié au salaire vital ou au salaire honnête (fair wage). Pour H&M, il s'agit d'un problème à résoudre au niveau sectoriel.

 

Clé du débat : la liberté d'association des travailleurs

S'associer est un droit de base pour tous les travailleurs reconnu par la Constitution indienne. Cependant, les relations du travail dans l'industrie de l'habillement en Inde sont manifestement caractérisées par la confrontation et le manque de confiance. Le Jury n'a pu constater aucun effort de dialogue social ou de remédiation des litiges. Au contraire, l'intimidation et la menace semblent être les instruments de prédilection des employeurs pour maintenir une paix artificielle. Yamuna témoigne : « Dès que j'ai tenté de sensibiliser mes collègues, j'ai été la cible du directeur. Il me harcelait en fixant chaque jour une cible de production impossible à atteindre. Lorsque j'ai posé des questions sur le licenciement illégal d'un travailleur, ils m'ont installé à proximité de la cabine de contrôle. Un garde de sécurité était assigné pour me surveiller, même quand je me rendais aux toilettes. Ils différaient mon temps de pause pour que je ne puisse pas prendre le repas avec les autres travailleurs. 11 travailleurs ont été suspendus pour avoir pris ma défense. Ils furent réintégrer plus tard suite à l'intervention de clients. Mais nous furent éparpillés dans l'usine. Mon salaire était toujours plus bas que celui des autres alors que je suis pourtant une travailleuse hautement qualifiée. » D'autres témoignages ont abondé dans ce sens durant cette session démontrant un nombre incalculable de pratiques malhonnêtes dont le recours par l'employeur à des procès en justice interminables, tandis que les travailleurs ont toutes les peines du monde à faire reconnaître leurs plaintes auprès de l'autorité du travail.

 

Verdict et recommandations

« La documentation factuelle et la dramatique consistance des témoignages entendus, représentatifs de la plus grande majorité des travailleurs, procurent des évidences claires d'une situation de violation grave et systématique des droits humains individuels et collectifs. La responsabilité des autorités publiques compétentes est d'autant plus claire que ces violations sont perpétrées dans un pays où les dispositions légales pour prévenir, juger et faire valoir les droits des travailleurs sont inscrites dans la Constitution, dans les Conventions de l'OIT ratifiées, dans la législation du travail et dans la jurisprudence.

En évaluant et en confirmant la gravité et l'étendue de la violation du droit à un salaire vital en tant que droit humain, le Tribunal a reçu suffisamment de preuves pour confirmer la sousestimation du droit d'association des travailleurs, les pratiques discriminatoires à l'encontre de groupes socialement exclus sur base de leur caste ou de leur genre qui accentuent les niveaux d'exploitation; le harcèlement sexuel et la violence faite aux femmes; une combinaison de longues journées de travail et de bas salaires qui s'apparente à des pratiques d'esclavage et de travail forcé. »

Le tribunal introduit ensuite ses recommandations en déclarant qu' « il doit être reconnus que les conditions économiques actuelles constituent le point culminant des politiques poursuivies activement par les Etats. Laisser au marché le soin de déterminer les salaires aggrave les conditions des travailleurs tels que ceux de l'industrie de l'habillement, la proportion des travailleurs sans emplois ou sous-employés."

Le Tribunal adresse ses recommandations aux autorités publiques concernées, notamment en matière de renforcement de l'Inspection du travail, de la nécessité d'un dialogue tripartite pour fixer les salaires et leur indexation annuelle et de la protection du droit d'association.

 

Marques internationales et fournisseurs pointés du doigt

« Le tribunal met en évidence que l'absence de réponse sinon l'indifférence adoptée par la grande majorité des marques et des associations d'employeurs ne peut qu'être jugée que profondément contradictoire avec l'affirmation répétée de leur volonté de promouvoir la transparence et de se conformer aux codes de conduite. Ces instruments restent en fait strictement internes, non ouverts aux autorités ni aux consommateurs, sans données vérifiables ni datées, n'allant jamais au-delà de l'annonce de futures « projets pilotes » qui ne sont jamais mis en oeuvre. »

« De plus, le tribunal voit dans cette absence de transparence de la relation entre les maques, les employeurs nationaux et fournisseurs un mécanisme spécifique et puissant pour éviter de devoir rendre des comptes, et par conséquent de pouvoir exercer de manière plus effective leur arbitraire et leur violence afin de nier le droit à un salaire vital et à des conditions de travail décentes pour les travailleurs de l'habillement. »

« Les marques doivent reconnaître leur complicité dans la violation des droits fondamentaux des travailleurs, le mythe des inspections surprises par leurs représentants, le besoin de formation technique pour stabiliser la main-d'oeuvre ainsi que leur propre rôle dans la fixation de cibles de production inatteignables. Elles doivent encore davantage remettre en cause le mythe selon lequel leur profitabilité et leur compétitivité seront affectées négativement par des augmentations de salaire. »

« Enfin, et sans cette dernière recommandation, toutes nos autres recommandations à leur égard resteront vaines : alors que des droits humains sont violés, leurs déclarations de bonne volonté ne valent que comme absence de volonté de changement. Plutôt que des gesticulations vaines de bonne volonté, le Jury exige de la part des employeurs plus de crédibilité en participant à un dialogue de bonne foi respectant la parité entre toutes les parties prenantes. »

 

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