Une carte blanche, cosignée par achACT et 7 autres organisations, appelle le Gouvernement belge à œuvrer en faveur d’un devoir de diligence à l’égard des entreprises.
Les signataires de cette carte blanche – achACT, FIAN Belgique, Oxfam, 11.11.11, le CNCD-11.11.11, Justice et Paix, Solidarité mondiale, Entraide et Fraternité et Broederliijk delen – exigent que les entreprises soient obligées de respecter les droits humains des travailleurs·euse·s de leurs fournisseurs, de leurs sous-traitants ou de leurs filiales. Mais aussi être tenues juridiquement responsables d’éventuelles infractions. La Belgique doit aussi veiller à ce que les personnes affectées par les activités des entreprises aient accès à la justice et à la réparation de leurs dommages.
L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh où se confectionnaient des vêtements pour des marques européennes, est loin d’être le seul cas de violation des droits humains dans les filières d’approvisionnement d’entreprises présentes en Belgique. Déversement d’amiante par Éternit en Inde, pollution à grande échelle du Delta du Niger par Shell, ou encore les récents incidents violents survenus en Sierra Leone dans une plantation de palmier à huile de la société SOCFIN … Les exemples sont nombreux pour démontrer les impacts négatifs de pratiques d’entreprises sur les travailleurs·euse·s et l’environnement. C’est pourquoi aujourd’hui achACT cosigne avec d’autres organisations une carte blanche, pour exiger que le Gouvernement belge s’engage à mettre en place un cadre législatif contraignant les entreprises à respecter les droits humains dans leurs opérations internationales.
Quelle responsabilité pour la Belgique et l’Europe ?
Bien que ces graves incidents aient lieu en dehors de l’Europe, des entreprises européennes peuvent être impliquées et porter une responsabilité vis-à-vis des victimes.
Pourtant, aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation contraignante en Europe ou en Belgique pour réguler les activités internationales des entreprises en matière de droits humains. Certains États européens ont pourtant déjà avancé vers un cadre plus contraignant au niveau national. C’est le cas notamment de la France qui s’est dotée d’une loi en 2017 imposant un devoir de vigilance aux entreprises. En Belgique, il n’en est rien.
Mesures contraignantes vis-à-vis des entreprises
achACT, avec d’autres acteurs de la société civile, demande qu’un cadre contraignant pour les entreprises soit mis en place au niveau international et national. Des discussions sont en cours à l’ONU pour mettre en place un Traité contraignant. Nous pensons que la Belgique doit jouer un rôle pionner dans ce cadre plutôt que de se montrer réticente. Mais, en attendant, la Belgique ne doit pas se retrancher derrière ce processus pour ne rien initier au niveau national.
