Vers une législation européenne sur l'interdiction des produits issus du travail forcé

23 Nov 2023
Vers une législation européenne sur l'interdiction des produits issus du travail forcé

Esclavage moderne, travail forcé, traite d’êtres humains, le nombre de personnes concernées augmente de façon alarmante à travers le monde, le secteur manufacturier est particulièrement visé par le travail forcé et les filières mondialisées de la production de vêtements ne sont pas exemptes de ces fléaux. Au moment où les instances de l’Union européenne négocient une Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, elles discutent également une proposition de règlement faite par la Commission européenne en 2022 visant l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne.

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Texte éminemment important pour endiguer l’exploitation des travailleuses et travailleurs dans les filières globalisées mais dont l’impact pourrait être affaiblit s’il ne comprend pas certains éléments clés. Le réseau international Clean Clothes Campaign, dont achACT fait partie, suit de près les négociations en cours et participe aux efforts de plaidoyer coordonnés pour que le règlement négocié soit le plus ambitieux possible.

Pour mieux en saisir les enjeux, achACT a fait appel à Antonio Gambini, en charge du plaidoyer pour la Coalition européenne du réseau Clean Clothes Campaign. L’analyse proposée par ses soins revient sur les enjeux liés au travail forcé dans l’industrie de l’habillement (partie 1.), sur la proposition de règlement faite par la Commission européenne (partie 2.) puis sur le processus législatif en cours et l’urgence qu’il revêt (partie 3.).

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EN SAVOIR PLUS

Lire notre Analyse : Travail forcé : Interdire les produits issus du travail forcé dans l’UE ?

Lire les Lignes rouges d’organisations de la société civile et syndicales internationales pour le règlement sur « l’interdiction des produits fabriqués au moyen du travail forcé sur le marché de l’Union », 2023 (EN)

Lire la Déclaration co-signée par le réseau international Clean Clothes Campaign et le CNCD 11.11.11, 2022 (EN)

Lire la Note de position du réseau Clean Clothes Campaign, 2021 (EN)