Si le secteur de l’habillement est particulièrement à risque pour les millions de travailleuses et travailleurs qui fabriquent les vêtements, le respect des droits humains doit être la base pour toutes les entreprises. Les entreprises doivent respecter les droits humains, le droit du travail et l’environnement. Pour faire appliquer enfin ce principe simple, des avancées législatives sont nécessaires ! La société civile belge sort un mémorandum en vue d’une loi sur le devoir de vigilance.
Tout au long de leurs chaînes de valeurs ainsi que pour les activités de leurs filiales, les entreprises doivent être tenues d’identifier les risques, de prévenir toute violation, d’apporter les réparations nécessaires en cas de violation et de rendre compte au public. C’est le sens du mémorandum adopté par la société civile belge en vue d’une loi sur le devoir de vigilance.
Lire le Mémorandum de la société civile belge pour le devoir de vigilance
Aux côtés d’autres organisations de la société civile belge, achACT milite pour une économie mondiale qui respecte les droits humains, les droits au travail et l’environnement. Cependant, les entreprises agissent trop souvent en ne prenant en compte que leurs intérêts propres. En raison de la globalisation et de l’existence de chaînes de valeur complexes, de telles décisions pourront avoir des conséquences à l’autre bout du monde. Les activités des entreprises ont ainsi trop souvent des effets négatifs, tant au niveau humain qu’environnemental, et ce à chaque maillon des chaînes de valeur internationales.
Plusieurs pays (tels que la France, l’Allemagne, la Suisse ou encore les Pays-Bas) ont déjà saisi l’opportunité d’introduire une législation en la matière ou, à tout le moins, d’entamer le parcours politique en vue d’aboutir à l’élaboration et l’adoption de pareille législation. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a annoncé que la Commission européenne développera une initiative législative pour 2021 visant à rendre obligatoire la diligence raisonnable (due diligence) en matière de droits humains et de l’environnement pour les entreprises européennes. Le développement et l’adoption immédiate d’une loi nationale permettrait à la Belgique, d’une part, de soutenir et d’influencer l’initiative européenne et, d’autre part, de préparer les entreprises belges à cette innovation sur le marché intérieur.
L’objectif de ce mémorandum est d’alimenter le débat pour l’élaboration et l’adoption d’une loi belge sur le devoir de vigilance. Il explique notamment quels sont les éléments essentiels qui doivent y être intégrés pour qu’elle puisse offrir une protection efficace aux personnes et à l’environnement tout au long des chaînes de valeur internationales et groupes d’entreprises.
EN SAVOIR PLUS
Suivre la campagne d’achACT en faveur de cadres légaux pour le respect des droits humains dans les filières d’approvisionnement.
