Pour une loi ambitieuse en Belgique
Il y a un an, une proposition de loi sur le devoir de vigilance a été déposée au Parlement fédéral belge. Si cette proposition n’est pas parfaite, elle témoigne d’une réelle ambition : elle prévoit l’obligation pour toutes les entreprises à veiller au respect des droits humains dans leur chaîne de valeur, mais aussi la possibilité pour les victimes d’engager des poursuites en cas de manquement.
Un an après le dépôt de la proposition de loi, peu de progrès sont à noter, en dehors d’une audition au Parlement fédéral en septembre dernier. La proposition de loi semble être tombée dans l’oubli. Les partis qui s’y opposent ont usé de l’initiative européenne à venir pour retarder les discussions au niveau national.
Il est temps d’agir pour que la Belgique adopte une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales !
>> Interpellez les chef·fe·s des groupes politiques de la Chambre pour cela que aboutisse.
Pour une directive ambitieuse en Europe
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises de la Commission européenne comporte de nombreuses lacunes. Il importe donc que le Parlement européen et les États membres, dont la Belgique, renforcent le texte lors des prochaines étapes du processus législatif.
La Belgique prendra position à la mi-juin. C’est donc le moment d’agir !
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