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17-06-2019 – L'indépendance de l’Accord Bangladesh mise en péril

17-06-2019

Des inquiétudes et des questionnements quant à l’efficience du mécanisme provisoire mis en place et de la nouvelle institution qui succèdera ensuite à l’Accord, c’est l’avis émis par achACT et son réseau international, la Clean Clothes Campaign, ainsi que des représentants de syndicats locaux. Les marques doivent exercer leur pouvoir d’influence dans les semaines et mois qui viennent pour s’assurer que l’inspection de l’Accord conserve son indépendance et que l’Accord soit remplacé par un mécanisme qui permettra de garantir de manière indépendante la sécurité de millions de travailleuses dans l’industrie du vêtement au Bangladesh.

Suite à la conclusion d’un Protocole d’entente entre l’Accord et la BGMEA (la fédération patronale du secteur du prêt-à-porter au Bangladesh), la Cour a accepté le maintien des activités de l’Accord depuis le Bangladesh pour une période transitoire d’un an. Il s’agira de mettre en place progressivement une nouvelle institution nationale qui reprendrait les fonctions d’inspection et de remédiation de l’Accord.

achACT et son réseau international, la Clean Clothes Campaign, ainsi que des représentants de syndicats locaux, avaient alors émis des inquiétudes et des questionnements quant à l’efficience du mécanisme provisoire mis en place et de la nouvelle institution qui succèdera ensuite à l’Accord.

Ces craintes sur les impacts négatifs du Protocole d’entente - à court et long terme, sont confirmées par l’ensemble des signataires témoins de l’Accord dont fait partie la Clean Clothes Campaign mais également International Labor Rights Forum, Maquila Solidarity Network, and Worker Rights Consortium.

  • Sur le court-terme: bien que l’Accord puisse opérer ses activités encore pendant un an, le Protocole d’entente donne déjà lieu à des interprétations divergentes sur le pouvoir et l’indépendance de l'Accord. D’après l’Accord, le fonctionnement et l’indépendance de l’actuel système ne seraient pas mis à mal mais la BGMEA a affirmé que, entre autres, les fermetures d’usine ne pourraient pas se faire sans son aval. Si l'interprétation de la BGMEA l'emporte, l'Accord ne sera plus un organisme indépendant ayant le pouvoir d'ordonner aux marques de ne plus opérer dans des usines non sûres, de tenir les propriétaires des usines responsables et de protéger efficacement la sécurité des travailleuses. Les semaines à venir nous diront ce qu’il en est réellement.
  • Sur le long-terme : après un an, il est prévu que l’Accord soit remplacé par une nouvelle institution nationale au caractère incertain. A ce stade, le Protocole d’entente dit simplement que cette institution reprendra le rôle et les missions de l’Accord avec, comme parties prenantes, la BGMEA, les syndicats et les marques. Il laisse une série de points importants en suspens, reportés à des discussions futures. Les syndicats auront-ils le même poids dans les prises de décisions que les entreprises au sein de son organe de gouvernance ? L'inspection de l'institution sera-t-elle indépendante et à l'abri de l'ingérence des propriétaires d'usines ? L'inspection aura-t-elle le pouvoir de fermer les usines qui refusent de se conformer aux exigences de sécurité ? Les marques seront-elles obligées de fournir une aide financière pour couvrir le coût des rénovations de sécurité chez leurs fournisseurs ? L'Accord est efficace parce qu'il intègre ces éléments. Si ce n'est pas le cas avec la nouvelle institution, ce sera un échec.

Pour toutes ces raisons, achACT et la Clean Clothes Campaign, nous pensons que les marques qui conservent un pouvoir d’influence suffisant sur leurs fournisseurs au Bangladesh, doivent exercer ce levier dans les semaines et mois qui viennent pour s’assurer que l’inspection de l’Accord conserve son indépendance à court terme et, à plus long terme, que l’Accord soit remplacé par un mécanisme qui permettra de garantir effectivement et de manière indépendante la sécurité de millions de travailleuses dans l’industrie du vêtement au Bangladesh.

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