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NEWS - Devenez Miss/Mister achats durables dans votre commune !

28-03-2018

"Pouvoirs locaux et achats durables", notre état des lieux des marchés publics durables en Fédération Wallonie-Bruxelles, sorti ce 4 octobre 2018

Page dans le journal "Le Soir" du 4 octobre 2018 : ""Des marchés publics éthiques pour vêtir les agents communaux"

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Encouragez les candidats à s'engager dans les achats durables et inciter le collège à franchir le pas à l'occasion d'un prochain marché de vêtements de travail ou promotionnels. Lors d'apéros politiques de septembre & octobre 2018,  nous avons d'interpellé à ce sujet des candidats de 8 communes pour les élections communales! Résultats :

 

 

 

 

 

- MONS, c'était mercredi 12 sept réponses des candidat.e.s montois.es !

- LIEGE, c'était mardi 18 sept : réponses des candidat.e.s liégeois.e.s !

- ARLON, c'était mercredi 19 sept: réponses des délégué.e.s de partis pour la province du Luxembourg !

- BRUXELLES-VILLE, c'était jeudi 20 sept: réponses des candidat.e.s bruxellois.e.s

- NIVELLES, c'était jeudi 20 sept : réponses des candidat.e.s nivellois.e.s !

- OTTIGNIES/LOUVAIN-LA-NEUVE, c'était mardi 25 sept : réponses des candidat.e.s d'Ottignies/LLN !

- NAMUR, c'était mardi 25 sept : réponses des candidat.e.s namurois.e.s !

- WAVRE, c'était mardi 2 octobre : réponses des candidat.e.s wavrien.ne.s !

Sensibilisation :

- BRAINE L'ALLEUD, c'était jeudi 11 octobre : situation

- TOURNAI, c'était jeudi 11 octobre : situation

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Description de la campagne - moyens d'agir

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NEWS (03/09/18) - Ville de Liège : ils s'engagent

A notre demande nous avons été reçus par le bourgmestre de la Ville de Liège, Willy Demeyer et son échevin des travaux, Roland Leonard, en charge des marchés publics de vêtements de travail (photo avec notre vareuse fluo, d’engagement). Ils y avaient conviés leurs acheteurs. Notre partenaire indonésien, syndicaliste, a exposé les conditions  de travail et les conditions salariales des travailleurs de l’habillement en Indonésie. Nous avons présenté les enjeux des achats de vêtements de travail et le levier d'influence que constitue l'engagement des collectivités publiques vers des achats durables. 

En temps qu’élus, ils se sont engagés à proposer une motion en faveur des achats durables au conseil communal du 25 juin 2018. La motion a bien été déposée mais sera débattue plus tard dans une commission, comme le témoigne la retransmission du Conseil comnunal (voir de 2:07:10 à 2:12:13). Et en temps que candidats, ils sont favorables à inscrire dans la Déclaration de Politique Générale leur volonté d’orienter leur démarches vers des achats durables. Notre Mister Achats Durables (photo : avec l’écharpe), Jacques, citoyen de Liège, sera là pour suivre la concrétisation de la démarche !

Au conseil communal du 3 septembre 2018, une orientation en ce sens a été votée à l'unanimité. (retransmission voir de 2:33:05 à 2:39:35)

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NEWS - Des citoyen.nes ont l’intention de bouger dans leur commune

Des formations d'achACT, ont eu lieu à NAMUR (17/04/18) , BRUXELLES (18/04/18), TOURNAI (29/05/18) et LIEGE (5 juin 2018). Mais vous pouvez toujours vous impliquer dans la campagne! 
Suite à ces formations, des citoyen.nes commencent ou continuent à bouger dans les communes de : Bernissart, Bertrix, Braine l’Alleud, Bruxelles-ville, Flémalle, Incourt, Leuze-en-Hainaut, Liège-ville, Namur, Rixensart, Schaerbeek, Silly, Soumagne, Tournai, Uccle, ...

Rejoignez-les ou bougez dans une nouvelle commune !

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NEWS - La réaction de partis politiques à notre Memorandum

Nous avons détaillé cela dans notre Memorandum (2 pages)Nous l’avons envoyé le 11 janvier 2018 à 6 partis politiques (CDH, Défi, Ecolo, MR, PS, PTB). A chaque fois, nous avons aussi pris soin de l'envoyer à 1 à 3 personnes autres que le président. A ce jour (15/06/2018) nous avons reçu 3 réactions :

PTB: Yvo Flachet, collaborateur politique de Pierre Mertens a écrit le 19 février 2018:

"merci beaucoup pour votre email et l'annexe dont le contenu est fort important. Je le transfère à notre direction et aux instances intéressées du PTB. Nous l'utiliserons également dans le travail de finition de notre programme. (...)"

CDH: Benoit Lutgen, Président a écrit le 29 mars 2018:

" (...) j'ai pris connaissance de votre courrier du 11 janvier 2018 et j'ai transmis votre memorandum au CEPESS, notre centre d'étude. Nous ne manquerons pas de prendre en considération les éléments qui y serons repris et de reprendre contact avec vous dans le cadre de la préparation de notre programme pour les élections de 2019. (...)"

Ecolo: Chantal Jacquet, cellule d'appui d'Ecolo nous a téléphoné le 15 mai 2018 :

Elle nous confirme qu'Ecolo a bien reçu le document et qu'ils l'ont diffusé via leurs locales.

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 De bonnes pratiques dans les communes

MOLENBEEK - Le conseil communal de Molenbeek a adopté une motion permettant de prendre en compte le respect des Droits Humains et du droit international en matière de marchés publics.   Envoyé par Gauthier, Dilbeek, 12 mai 2018

ANDERLECHT - Anderlecht n’en est pas à son coup d’essai en matière d’achats durables. Le renforcement de l’exemplarité communale en matière d’achats est l’axe d’amélioration numéro un de son agenda 21. En 2012, déjà, la commune lançait un appel d’offre ayant pour objet l’« Acquisition pour l’année 2012 de vêtements de travail, de chaussures de protection et d’équipements de protection, fabriqués dans le respect de l’environnement et dans des conditions de travail respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs employés dans les usines de confection. »

MONS - En 2010, la Ville de Mons a pris l’engagement d’intégrer des critères sociaux dans les futurs contrats relatifs à l’acquisition de vêtements de travail. Mons a mis cet engagement en pratique à l’occasion d’un premier contrat concernant des vêtements de travail et promotionnels destinés aux travailleurs des services techniques et d’urgence. Ce marché annuel passé sous le mode de l’adjudication est estimé à un montant d’environ 120.000 euros.

NAMUR - Dans le cadre de son marché pluriannuel de location/entretien de vêtements de travail (6 ans), la ville de Namur réserve le marché à des sociétés offrant des garanties de respect des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail ainsi que des conventions habilitantes telles par exemple le droit à un salaire décent ou l’établissement formel de la relation d’emploi.

ANVERS - En 2010, la Ville d’Anvers a conclu un marché pluriannuel de 4 ans concernant la fourniture et l’impression de 7000 T-shirts et 1000 polo imprimés pour un montant estimé à 80.000 euros et répondant à des critères de développement durable. Les critères retenus en cette matière sont les conventions fondamentales de l’OIT, les conventions 26, 131, 1 et 155 ainsi que des critères de commerce équitable et la qualité biologique du coton. Anvers a intégré ses exigences de durabilité dans l’objet du marché, les critères d’attribution et les conditions d’exécution.

GAND - Le 23 Mars 2011, la ville de Gand a organisé une rencontre avec des fournisseurs de T-shirts et la Schone Kleren Campagne (achACT en Flandre). L’objectif était double : identifier ce que propose le marché en termes de respect de critères environnementaux, sociaux et de commerce équitable et définir les moyens de preuve et de vérification auxquels la ville pouvait recourir.

 …      

Partagez les bonnes pratiques de votre commune. Dites-nous.  achacteurs@achact.be

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 Exemples de résolution communale

Décision du Conseil

Le Conseil communal,

Considérant que la commune se procure fréquemment sous forme d’acquisition ou de location des vêtements de travail et promotionnels;

Considérant que la commune est invitée et à la volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables;

Considérant l’action de la commune dans la sensibilisation de ses citoyens aux questions de solidarité internationale;

Considérant l’Agenda 21 local;

Considérant l’action de la plate-forme associative achACT au niveau de la CFWB;

Considérant la loi du 27 février 2002 instaurant un label pour la promotion d’une production socialement responsable;

Compte-tenu de la loi communale [ou du Code de la démocratie local et de la décentralisation] ;

Décision :

Article 1. – La commune décide de tenir compte lors de l’acquisition ou de la location de vêtements de travail et promotionnels :

- du respect des droits des travailleurs employés dans la confection de ces vêtements,

- de la limitation des risques pour l’environnement et la santé humaine.

Article 2.– La commune établit un groupe de travail réunissant des fonctionnaires communaux impliqués dans la politique d’achat de vêtements de travail au niveau de différents services (y compris le service interne de prévention et de protection au travail, le service environnement, coopération Nord-Sud, gestion du personnel, etc.). Ce groupe est en charge de développer les critères, les recours à des moyens de contrôle et de normalisation. Ce groupe de travail pourra notamment s’appuyer sur l’expertise d’achACT et d’écoconso en la matière.

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