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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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Un salaire vital est un droit de l’homme ! Confirme le Forum Living Wage Now.

13-10-2015

Petit compte-rendu d’une première demi-journée déjà bien riche… Par Marc Molitor.

Le premier jour du Living Wage Now Forum organisé par achACT  du 12 au 14 octobre à Bruxelles confirme la nécessité et l’urgence d’assurer un salaire vital  pour les travailleurs de l’habillement. Ce Forum réunit plus de 200 participants, représentants des travailleurs du monde entier, des experts d’organisations internationales et des membres du Réseau mondial de la Clean Clothes Campaign. L’objectif affiché du Forum : transformer les discours des entreprises en actes concrets pour garantir un salaire vital pour tous les travailleurs de l’habillement. 

Les témoignages présentés montrent la persistance, dans de nombreux pays producteurs de la confection et dans toute la chaîne de sous-traitance des grandes marques et distributeurs, de salaires inférieurs aux besoins vitaux des travailleurs et travailleuses  et de leurs familles. On le sait pour l’Asie, on le sait souvent moins pour certains pays de l’union européenne  comme en Bulgarie, en Roumanie, en Slovaquie,  d’Europe centrale comme l’Ukraine, où les salaires sont même inférieurs à ceux de la confection en Chine.  

En Turquie, malgré le succès de la lutte qui a mené à l’interdiction du sablage des jeans, en matière salariale, ce n’est pas la joie. Abdulahim Demir explique ainsi qu’un salaire est aux 2/3 absorbé par le loyer. Les employeurs tirent profit aujourd’hui de la vague de réfugiés syriens pour licencier et  faire pression sur les salaires.

Enfin, démonstration que la filière de la confection ne se réduit pas à un problème nord-sud, l’Italie connaît l’efflorescence d’ateliers semi-clandestins ou des travailleurs – souvent immigrés et même chinois – travaillent dans ces conditions moyenâgeuses. C’est le cas en toscane ou des travailleurs ont aussi péri dans des incendies et accidents dans ces ateliers. 

La migration caractérise d’ailleurs l’économie de la confection. Par exemple, au Sri Lanka, les conditions y sont tellement déplorables que les locaux désertent le secteur et que les fabriques importent massivement de la main d’œuvre du Myanmar. 

En Haïti, où les salaires sont particulièrement bas aussi, Yamnick Etienne rapporte que les activistes et syndicalistes de la filière sont très mal vus par le gouvernement qui les accuse de rendre le pays vulnérable aux menaces de délocalisation.

Le forum aussi fait le point sur la mobilisation et les luttes autour du thème du salaire, et particulièrement du salaire vital. Le salaire minimum légal qui est la norme dans le secteur, est inférieur, souvent de beaucoup, à un authentique salaire vital qui devrait être payé pour satisfaire les besoins vitaux des travailleuses  et de leurs familles. Pour Ashim Roy, beaucoup de marques et distributeurs s’abritent ainsi encore derrière le respect d’un semblant de légalité alors qu’on peut leur opposer la légitimité d’un salaire vital.

Ce salaire vital est pourtant bien un droit consacré par le droit international, comme l’ont rappelé plusieurs intervenants. Il est un droit de l’homme, rappelle Anannya  Bhattacharjee, de l’Asian Floor Wage (AFWA). Un rappel utile, et ce droit, explique Olivier Deschutter,  professeur à l’UCL, est consacré en droit international. C’est un acquis et pas une utopie encore à acquérir. Ce droit est bien stipulé par l’article 7 du pacte de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels. Bien sûr il faut aller plus loin dans le détail et préciser les modalités, mais ce droit est incontestable. 

A bien y réfléchir, il est d’ailleurs assez logique que le salaire vital soit un droit de  l’homme et pas une simple variable économique. Sinon qu’est ce qui l’empêcherait de tendre vers zéro ? 

Syndicats et activistes de la confection en Asie ont ainsi élaboré l’idée d’un salaire vital qui soit  commun à tus les pays producteurs de la région – l’Asia Floor Wage (AFWA) . Exprimé en pouvoir d’’achat d’une famille standard, Il doit permettre de vivre décemment, tout en limitant les effets désastreux de la mise en compétition régionale des sites et des travailleurs.  Anannya rappelle la centralité du salaire sur les conditions de travail, la santé, toute la vie. Un salaire vital suffisant permettrait de ne plus être obligé de travailler d’innombrables et épuisantes heures supplémentaires nécessaires pour survivre, ce qui équivaut à du travail forcé (= aussi violation d’un droit humain international et d’une convention de l’OIT) , et ce qui mine la santé et les familles. Les lois nationales peuvent mettre en œuvre le salaire vital, mais ici on se situe aussi dans un réseau mondialisé, et le salaire vital doit donc être vu dans ce contexte. L’AFWA veut que les marques prennent en charge la différence entre le salaire minimum légal et le salaire vital, puisque ce sont elles qui s’approprient une grande partie de la valeur du produit. C’est à la fois l’objectif et la stratégie de l’AFWA. L’OIT va d’ailleurs discuter du salaire vital en 2016, et les sociétés font déjà du lobbying pour que la fixation des salaires reste absolument au niveau national

La revendication d’un salaire vital est aujourd’hui prioritaire dans différents pays. Les travailleurs cambodgiens mènent aujourd’hui et depuis trois ans  un combat majeur en ce sens. Parti d’un niveau inférieur à 100 $, ils ont d’abord contraint le gouvernement à faire passer le salaire minimum à cent dollars, et puis à 128 en 2015. Le gouvernement annonce 140 $ pour début 2016, ce qui reste très largement inférieur au minimum revendiqué, 177 $. Kong Athit, de la CCAWDU explique comment ces centaines de milliers de travailleurs sortent régulièrement des usines, appuyés de plus en plus par d’autres secteurs et, au niveau international, par la CCC. Ashim Roy, de l’AFWA, estime que ce combat est central, il va pousser tout le monde à la hausse, dans les autres pays aussi. Athit comme Ashim estiment tous deux qu’il faut absolument renforcer la pression sur les marques aussi. Il faut arriver à des négociations directes avec elles et à des accords contraignants. 

Malgré un tableau toujours très difficile, ces luttes engrangent donc  néanmoins des progrès. La CCC  entend les appuyer par tous les moyens, notamment en ciblant les marques et distributeurs, les états où siègent ces compagnies comme les états producteurs. 

Sous la pression publique, des marques et distributeurs s’engagent  à agir sur les états producteurs et leurs fournisseurs pour que les salaires augmentent dans toute la chaîne de production, et à prendre leur part dans cette évolution (ex d’H&M, Marks and Spencer,…). Tout cela reste encore trop lent et peu contraignant. 

Les débats d’aujourd’hui ont aussi  montré que le droit international n’était pas démuni de possibilités pour avancer plus vite dans des voies plus contraignantes pour les entreprises qui ne  respecteraient pas les droits humains fondamentaux. Phil Bloomer, du Business & Human Rights resource Center ainsi qu’Olivier Deschutter ont balayé les différentes voies à cet égard. Phil Bloomer juge important tout le travail d’information, de rapports, de comparaison, de lutte contre l’opacité que mènent CCC et AFWA.

Aujourd’hui, l’image des marques et distributeurs s’est dégradée aux yeux du public, et il y a donc des opportunités pour avancer vers des systèmes plus contraignants où les entreprises doivent rendre des comptes et les états, de production comme ceux qui abritent les siège des grands groupes, doivent faire bien plus.

Malgré les obstacles comme l’absence de « Class action » dans notre droit ou la difficulté de récolter des preuves certifiées de violation de droits ( ?) , malgré les réticences des tribunaux à considérer les entreprises comme responsable de « due diligence », les juristes en Europe doivent beaucoup plus exploiter  les possibilités de poursuivre « ici » des sociétés fautives « là bas ». Elles existent pourtant bien sur papier. 

L’Union Européenne devrait  approfondir tous les liens entre la politique commerciale et le respect des droits humains explique O. Deschutter. Taxes, pénalités, interdiction ou restriction d’accès au marché, système de préférence,  doivent s’appliquer en conformité avec le droit existant (OIT et normes ONU), doivent concerner tous les acteurs de la même manière (= non discrimination),  les infractions aux droits doivent être évaluées par des organes indépendants. Le fruit des sanctions, les compensations – à prélever essentiellement sur les acteurs économiques -, pourraient être affectées à un Fonds destiné à financer la protection social e dans les pays qui en sont les plus dépourvus. 

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