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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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3. Imposer une traçabilité et une transparence

L’Union européenne et les gouvernements des pays de l’Union doivent également imposer un minimum de transparence aux entreprises donneuses d’ordre en les obligeant à publier les lieux de production intégrés dans leur filière d’approvisionnement et certaines informations relatives à l’emploi et au prix qui permettent de garantir le respect d’un salaire vital aux travailleuses et travailleurs de ces lieux de production. L’Union Européenne est d’ailleurs en train d’adopter une directive sur le « non-financial reporting ».

  • L’Etat Fédéral devra transposer cette directive en y intégrant l’obligation faite aux entreprises de publier la liste de leurs fournisseurs et en élargissant le champ des entreprises concernées;
  • L’Union Européenne doit également mettre en place un système d’étiquetage social qui permet de retracer la filière de production – distribution d’un produit et de fournir des informations sur les lieux et les conditions de fabrication.

 

Les réponses des partis:

 

Grille de lecture d'achACT

achACT souligne l'improtance de réfléchir la transparence tant vis-à-vis des consommateurs (qui a fabriqué ce que j'achète?) que des travailleurs des entreprises elles-même et ceux de leur filière d'approvisonnement (pour quelle entreprise est-ce que que je produis?)

L'instauration d'une transparence utile pour le respect des droits des travailleurs ne consitute pas une charge supplémentaire importante. L'excuse avancée régulièrement par les entreprises belges, et ici par le MR, ne peut servir à simplement ignorer la nécessité d'avancer significativement sur ce dossier. 

 

CDH

Le CDH est favorable au renforcement des obligations faites aux entreprises de publier des informations en matière humaine, sociale et environnementale. La transparence des informations est indispensable pour apprécier l’impact des activités des entreprises sur les droits humains et l’environnement. Il est urgent d’adopter un cadre harmonisé de transparence à l’échelle européenne.

Nous soutenons votre proposition de mettre en place un système d’étiquetage afin de retracer la filière de production et distribution d’un produit et de fournir les informations relatives aux lieux et aux conditions de production. Sur ce point, nous plaidons pour la mise en place au niveau européen d’un mécanisme de certification des processus de production des entreprises, de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants, sur base de leur respect des normes humaines, sociales, sanitaires et environnementales.

 

Ecolo

La directive européenne sur le « non financial reporting » laisse Ecolo sur sa faim. Ecolo aimerait :

  • Élargir le périmètre aux entreprises de plus de 250 travailleurs ;
  • Rendre l’information obligatoire pour les grandes entreprises ;
  • Préciser quels type d’information et d’indicateurs les entreprises doivent publier ;
  • Que les informations soient discutées avec les représentants des entreprises.

Ecolo insistera sur ces points lors de la révision de la directive en 2018.


FDF

Le FDF souscrit à la proposition d’achACT et l’intègre dans son programme.

Lors des apéros politiques du CNCD, le FDF précise que cette exigence, pour louable qu’elle soit, n’est réaliste qu’à la condition que des institutions internationales, telles que l’OMC, l’OCDE et autres, puissent uniformiser les procédures d’attestation et de contrôle, afin de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises.

 

MR

Plus de transparence est souhaitable à propos des activités des sociétés transnationales, particulièrement en matière fiscale. Mais il ne faudrait pas non plus ici que nous créions de nouveaux monstres administratifs et imposions de nouvelles charges inutiles à nos entrepreneurs et à nos fonctionnaires, alors que c’est surtout de simplification que nos entreprises et nos administrations ont besoin pour l’instant.

 

PS

Le PS souhaite transposer la directive « non financial reporting » de façon ambitieuse pour améliorer la transparence, notamment sur les lieux de production intégrés au sein d’une chaine d’approvisionnement. Les informations concernant les salaires et les conditions de travail seront des informations fondamentales afin de pouvoir garantir que les entreprises européennes ont respecté, dans leur production, les normes internationales édictées par l’Organisation Internationale du Travail.

 

PTB-go

Le PTB-go est favorable à ces propositions. Pour le PTB-go, il est impensable d'appliquer les autres propositions sans œuvrer pour la transparence. Bien que nous défendions le principe de l'étiquetage, il nous semble que l'étiquetage en soi, sans politique active de pression sur les entreprises concernées, ne suffira jamais à changer fondamentalement la logique d'un système rendant possible des catastrophes comme le Rana Plaza.

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