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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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Un schéma d'indemnisation innovant

Face à l’inexistence d’un modèle d’indemnisation approprié pour les victimes d’accident du travail au Bangladesh, les organisations syndicales locales et internationales et la Clean Clothes Campaign ont développé une méthode de calcul d’une indemnité complète et juste pour chaque victime, travailleur blessé ou famille d’un travailleur tué.

Ce modèle a été utilisé pour indemniser les victimes de différents drames, notamment celles de l’effondrement de l’usine Spectrum (2005), des incendies des usines Hameem/That's It Sportswear (2010), Eurotex/Continental (2011) et Smart Export (2013). L'Arrangement proposé aux marques clientes des ateliers du Rana Plaza se base sur ces précédents.

La méthode de calcul de l’indemnisation est basée sur les principes édictés dans la Convention 121 de l’Organisation Internationale du Travail sur les prestations en cas d’accident du travail et prend en compte les dommages subis et la perte de revenu des travailleurs blessés et des familles des travailleurs tués.

Le montant calculé couvre donc l’ensemble des coûts de traitements médicaux et de réadaptation, les frais d’inhumation, la perte de revenu du survivant avec incapacité de travail ou de la famille des travailleurs tués et les frais d’éducation des enfants des travailleurs tués ou survivants avec une incapacité de travail. Il est donc impossible de fixer avec précision le montant des indemnités dues aux travailleurs blessés tant que des examens médicaux complets n’ont pas été effectués et les résultats communiqués. Les indemnités dépendent en effet notamment de la nature des blessures et des éventuelles incapacités de travail qui en résultent.

Ce modèle propose de répartir le montant total nécessaire sur différents groupes d’acteurs dont la responsabilité est engagée. Sur base des cas précédents, la contribution du propriétaire de l’usine s’élève à 28% du montant total, celle de la fédération des employeurs (BGMEA) à 18% et celle du gouvernement à 9%. Les 45% restant sont à charge des clients internationaux des usines impliquées. Elles négocient entre elles leurs participations respectives en tenant compte notamment de leur volume de commande respectif et de leur capacité à contribuer.

Ces schémas d’indemnisations négociés lors de catastrophes sont autant de précédents pour répondre aux accidents ou catastrophes futures. Ils pourraient également constituer l’ébauche d’un réel système de sécurité sociale au Bangladesh. Particulièrement si le gouvernement endosse et signe l’Arrangement négocié entre les syndicats, les clients internationaux pour indemniser les victimes du Rana Plaza.

La responsabilité des marques et enseignes

Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les entreprises sont tenues de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer de ne pas porter atteinte aux droits de l’Homme. Elles doivent également parer aux incidences négatives dans lesquelles elles ont une part.

Les risques d’incendie et d’effondrement d’usines au Bangladesh sont connus depuis de nombreuses années. Les marques et enseignes qui s’approvisionnent au Bangladesh le font en connaissance de cause, attirée par les coûts de production les plus bas du marché. Elles savent que les prix dérisoires qu’elles paient à leurs fournisseurs bangladeshis ne comprennent pas de contributions à un système d’inspection du travail crédible et efficace, ni à un système de sécurité sociale qui indemniserait les victimes d’accident du travail. Elles ne peuvent ignorer que les conditions de la relation commerciale ne sont pas favorables au respect des normes locales de construction des bâtiments industriels, ni à celui des droits fondamentaux des travailleurs, y compris ceux de s’organiser librement, de négocier collectivement et de gagner un salaire vital pour une durée standard de temps de travail.

Par conséquent, et de manière flagrante telle que mise en lumière par les effondrements et incendies d'usines, les enseignes n’assument pas leur devoir de diligence raisonnable pour assurer le droit élémentaire des travailleurs de leurs filières d’approvisionnement de ne pas risquer leur santé, voire leur vie, en fabricant leurs vêtements. C’est la raison pour laquelle les marques et enseignes doivent assumer leur part de responsabilité lorsque de tels drames surviennent en contribuant à indemniser l’ensemble des victimes.

 

En savoir plus sur le système d'indemnisation spécifique aux victimes du Rana Plaza

 

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