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Un actionnaire d’Apple propose un Comité sur les Droits Humains

27-02-2013

Ce 27 février à Cupertino (Siège d’Apple en Californie), John Harrington a déposé une proposition de constitution d’un Comité du Conseil d’administration d’Apple sur les Droits de l’Homme. Cet actionnaire minoritaire veut ainsi renforcer les efforts d’Apple pour tenir compte des droits de l’Homme au travail dans les pratiques de l’entreprise.

Le Conseil d’administration d’Apple a appelé ses actionnaires à voter contre cette proposition, affirmant qu’ « Aucune autre société ne fait autant qu’Apple aujourd'hui pour protéger et renforcer les travailleurs ».

Cette proposition vise pourtant à renforcer la volonté affichée par Apple de respecter les droits de l’Homme au travail dans ses filières, notamment en prenant en compte l’impact des pratiques de l’entreprise. Elle veut répondre concrètement aux critiques de manque d’améliorations concrètes pour les travailleurs après un an d’adhésion d’Apple à la FLA. Elle s’inscrit en outre dans la droite ligne de la déclaration de Tim Cook (CEO d’Apple), qui déclarait fin 2012 « Apple a l’ambition d’être aussi novateur dans sa gestion responsable de sa filière d’approvisionnement, qu’avec ses produits. Nous plaçons la barre très haut ».

 

Apple : une ambition timorée

La hauteur de la barre, c’est la première critique à faire à la lecture du rapport social 2013 d’Apple. Que ce soit sur les salaires, sur la liberté d’association ou sur les heures de travail, les engagements d’Apple restent très faibles, voire en deçà des règles internationales.

Au niveau des salaires, Apple prend comme norme le salaire minimum légal national, insuffisant pour couvrir les besoins de base des travailleurs et de leur famille dans les pays où sont fabriqués ses produits. Le droit à un salaire minimum vital est pourtant reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art.23).

Au niveau de la liberté d’association, Apple s’engage à respecter la législation nationale, qui en Chine ou au Mexique ne reconnaît pas ce droit fondamental des travailleurs.

Sur les heures de travail, Apple se fixe comme objectif un maximum de 60 heures par semaine, au-dessus de la Convention internationale de l’OIT et au-dessus, par exemple, de la loi chinoise.

 

Dans les usines, pas de changements !

Dans son rapport social 2013, Apple évalue le respect de ces engagements par ses fournisseurs. Mais les indicateurs de progrès présentés ne permettent pas de mesurer l’impact réel des politiques menées. De plus, une nouvelle enquête menée par la Sacom en Chine, ainsi que les faits rapportés par les travailleurs d’usines en Chine, au Mexique, aux Philippines, en Malaisie, au Vietnam et en Thaïlande contredisent les affirmations d’Apple.

 

Entre objectifs affichés et réalités…

L’enquête de terrain de la Sacom dans les usines chinoises de Foxlink, Pegatron et Wintek, démontre que le travail forcé d’étudiants « stagiaires », les heures de travail excessives, les mauvais traitements et le manque de représentation démocratique des travailleurs restent des violations structurelles et systématiques. Les trois usines étudiées ont une relation de long terme avec Apple, ce qui tend à démontrer l’inefficacité du système de contrôle d’Apple et le manque d’impacts concrets des actions entreprises.
En savoir plus sur ce rapport d'enquête

Apple doit modifier ses pratiques

Ce dernier rapport de la Sacom vient s’ajouter à la longue liste des enquêtes qui montrent l’inefficacité des actions menées par Apple jusqu’à présent. Ses auteurs et les organisations de défense des droits des travailleurs appellent Apple à modifier ses pratiques d’approvisionnement pour garantir le respect des droits des travailleurs.

Par exemple, les heures de travail excessives et les traitements dégradants des travailleurs sont le résultat de la pression exercée par Apple sur ses fournisseurs, notamment par des délais de production intenables lors de la sortie de nouveaux produits.

Sur base de demandes exprimées par des travailleurs de fournisseurs d’Apple, la Sacom, achACT et le réseau Goodelectronics, exigent d’Apple qu’il :

  • Facilite la formation d’organisations représentatives des travailleurs via des élections démocratiques,
  • Garantisse un salaire vital à l’ensemble des travailleurs de ses fournisseurs,
  • Réforme le management militaire de ses fournisseurs afin de garantir un traitement juste et respectueux des travailleurs,
  • Assure des formations des travailleurs sur leurs droits, y compris sur la prévention des risques sanitaires et de sécurité,
  • Indemnise les travailleurs victimes de violations du code de conduite d’Apple.

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