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Entreprises et droits humains : carte blanche

07-03-2019

Combien de violations des droits humains avant que la Belgique ne prenne des mesures contraignantes pour réguler les activités des entreprises ?

L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh où se confectionnaient des vêtements pour des marques européennes, est loin d’être le seul cas de violation des droits humains dans les filières d’approvisionnement d’entreprises présentes en Belgique. Déversement d’amiante par Eternit en Inde, pollution à grande échelle du Delta du Niger par Shell, ou encore les récents incidents violents survenus en Sierra Leone dans une plantation de palmier à huile de la société SOCFIN … Les exemples sont nombreux pour démontrer les impacts négatifs de pratiques d’entreprises sur les travailleurs·euses et l’environnement. C’est pourquoi aujourd’hui achACT cosigne avec d’autres organisations une carte blanche, pour exiger que le Gouvernement belge s’engage à mettre en place un cadre législatif contraignant les entreprises à respecter les droits humains dans leurs opérations internationales.

Quelle responsabilité pour la Belgique et l’Europe ?

Bien que ces graves incidents aient lieu en dehors de l'Europe, des entreprises européennes peuvent être impliquées et porter une responsabilité  vis-à-vis des victimes.

Pourtant, aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation contraignante en Europe ou en Belgique pour réguler les activités internationales des entreprises en matière de droits humains. Certains États européens ont pourtant déjà avancé vers un cadre plus contraignant au niveau national. C’est le cas notamment de la France qui s’est dotée d’une loi en 2017 imposant un devoir de vigilance aux entreprises. En Belgique, il n’en est rien.

Des mesures contraignantes vis-à-vis des entreprises en matière de droits humains

achACT, avec d’autres acteurs de la société civile, demande qu’un cadre contraignant pour les entreprises soit mis en place au niveau international et national. Des discussions sont en cours à l’ONU pour mettre en place un Traité contraignant. Nous pensons que la Belgique doit jouer un rôle pionner dans ce cadre plutôt que de se montrer réticente.

Mais, en attendant, la Belgique ne doit pas se retrancher derrière ce processus pour ne rien initier au niveau national.

Dans une carte blanche cosignée par FIAN Belgique, Oxfam, 11.11.11, le CNCD-11.11.11, Justice et Paix, Solidarité mondiale, Entraide et Fraternité et Broederliijk delen, nous appelons le Gouvernement belge actuel et futur à œuvrer en faveur d'un devoir de diligence à l'égard des entreprises, qui les oblige à respecter les droits humains, que ce soit vis-à-vis des travailleurs·euses de leurs fournisseurs, de leurs sous-traitants ou de leurs filiales, et à les tenir juridiquement responsables d’éventuelles infractions. La Belgique doit aussi veiller à ce que les personnes affectées par les activités des entreprises aient accès à la justice et à la réparation de leurs dommages.

  • Voir la carte blanche (03/2019) : Combien de violations des droits humains avant que la Belgique ne prenne des mesures contraignantes pour réguler les activités des entreprises ?
  • Autre ressource : ranaplaza.be

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