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Répression au Bangladesh - Les marques doivent agir !

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Turquie – La responsabilité des marques dans l’exploitation de travailleurs syriens

18-01-2017

Depuis le début de l’année 2016, plusieurs médias ont attiré l’attention sur l’exploitation de réfugiés syriens, y compris des enfants, dans les filières d’approvisionnement d’importantes enseignes européennes d’habillement. Ainsi, un rapport publié le 18 janvier 2017 par Future in our hands (coordination de la Clean Clothes Campaign en Norvège) et Fair Action (Suède) constate que les marques n'agissent pas suffisamment pour empêcher la discrimination des travailleurs syriens dans leur filière d'approvisionnement.

achACT appelle le gouvernement turc, l’Union européenne et toutes les marques et enseignes d’habillement à assurer que des mesures de protection adéquates sont mises en place pour garantir le respect de tous les droits des travailleurs syriens qui sont - et continueront d’être - employés dans la production de vêtements.

La plupart des réfugiés syriens sont arrivés en Turquie avec leurs familles, dans un dénuement complet sans documents d’identité, espérant y trouver asile et échapper aux attaques quotidiennes. Cherchant à assurer la subsistance et le logement de leur famille mais ne disposant pas de permis de travail, un grand nombre d’entre eux se sont tournés vers le secteur informel, sans autre choix que d’accepter des conditions de travail extrêmes : salaires inférieurs au minimum légal, heures de travail extrêmement nombreuses, conditions de travail insalubres, abus et harcèlement sexuel. Les milliers d’enfants arrivés avec leurs familles n’ont la plupart du temps pas pu poursuivre ou entamer leur scolarité.  Dans ces conditions, il n’est pas surprenant qu’ils aient été amenés à contribuer aux revenus familiaux. Des employeurs peu scrupuleux n’ont pas raté cette opportunité d’exploiter leur situation très précaire.

L’Union européenne a voulu désigner la Turquie comme un pays tiers pouvant stopper et recevoir des réfugiés syriens arrivant ou se déplaçant vers l’Europe.  Cette volonté a conduit l’Union européenne à faire pression sur le gouvernement turc pour qu’il procure aux familles syriennes une voie d’accès légale au marché du travail (un droit qui fait partie intégrante de la Convention de Genève). En janvier 2016, le gouvernement turc a donc passé une loi autorisant les employeurs à demander des permis de travail pour leurs employés syriens. Cette mesure a été édictée non pas dans le but de protéger les réfugiés syriens, mais bien pour arriver à un accord avec l’Union européenne. La nouvelle loi a donc été largement inefficace pour protéger les réfugiés de l’exploitation, d’autant plus qu’en Turquie, la mise en œuvre de la législation du travail laisse grandement à désirer. Les employeurs turcs ignorent la loi ou ne la respecte tout simplement pas[1]. Il n’est pas dans leur intérêt de déclarer des travailleurs à qui ils devraient dès lors payer le salaire minimum. Sans contrat de travail, les travailleurs syriens ne sont pas en mesure de réclamer un salaire plus élevé et des heures de travail moins longues sans risquer d’être renvoyés et de perdre leur unique source de revenus.

L’industrie de l’habillement en Turquie caractérisé par le recours à l’économie et à l’emploi informels

Si le focus est mis aujourd’hui sur la situation difficile des réfugiés syriens en Turquie, l’exploitation de travailleurs ne se limite pas, pas plus qu’elle n’est la conséquence de l’afflux soudain de populations qui fuient la guerre et l’insécurité. Partout dans le monde, l’industrie de l’habillement est un secteur dans lequel les lois et les droits sont communément violés. Le travail informel, l’absence d’hygiène et de sécurité au travail, le travail des enfants et des salaires de misère sont la norme. Les travailleurs migrants partout dans l’industrie de l’habillement, aussi bien ceux qui migrent d’un pays à l’autre que ceux qui migrent au sein d’un même pays, sont particulièrement vulnérables à l’exploitation du fait de lois et de politiques qui discriminent les personnes selon qu’elles soient considérées comme des citoyens ou récemment arrivées.

La Turquie, acteur majeur de l’industrie de l’habillement et troisième fournisseur du marché de l’Union européenne ne fait pas exception. Elle combine l’avantage compétitif que constitue sa localisation proche du marché européen tout en tirant un profit maximum de son faible coût du travail. L’industrie de l’habillement en Turquie a longtemps été caractérisée par un mixe d’économie formelle et informelle se combinant entre elles pour produire un même vêtement.  Ainsi, lorsqu’une marque passe une commande, elle le fait généralement auprès d’une usine considérée comme son fournisseur-clé qui souscrit aux termes du contrat concernant les conditions dans lesquelles le produit doit être fabriqué et livré. Les nombreuses étapes de la fabrication vont alors être réalisées dans l’usine elle-même ou, plus souvent, par des sous-traitants. L’un d’entre eux va par exemple se charger de la coupe des tissus, tandis qu’un autre atelier va coudre les pièces, un troisième traiter le vêtement pour lui donner un apprêt particulier, un quatrième ajouter les boutons ou la tirette, et un cinquième repasser le vêtement terminé.  Une fois la touche finale apposée, le vêtement sera emballé et renvoyé à l’usine principale afin d’être livré à la marque. Presque toutes les étapes sont réalisées au sein de différents ateliers et sous la responsabilité de différents employeurs, mais elles ont en commun un même produit de marque qui porte son logo.

La plus grande partie de la production Made in Turquie (de l’ordre de 80%) est ainsi fabriquée dans des ateliers situés dans un même quartier. De petites usines, ou des maisons privées y abritent de très nombreux petits ateliers ou du travail à domicile, sur une base informelle, loin de la vue de l’inspection du travail ou d’organisateurs syndicaux. Les travailleurs n’y bénéficient d’aucune protection sociale ni d’aucune assurance. Ils sont rémunérés à la pièce, à un taux bien trop faible pour atteindre un salaire leur permettant de garantir leurs besoins de base.  C’est dans ces quartiers et ces ateliers que les familles syriennes sont employées.

La survivance d’un système d’exploitation qui fait les profits des employeurs et des marques

Dans les années qui ont directement précédé la guerre civile en Syrie, les travailleurs turcs ont construit avec un succès croissant un mouvement social pour revendiquer leurs droits, rendant plus difficile ou en tout cas, plus onéreux, le recours à ce type de travail informel. Les employeurs ont vu cela comme un risque direct pesant sur leur capacité de garder les coûts bas et leurs profits élevés tandis que la concurrence en provenance d’autres pays se faisait croissante. De nombreux employeurs, spécialement dans le secteur de la confection, ont vu la guerre et l’arrivée massive de populations non protégées comme une grande opportunité de poursuivre des pratiques d’exploitation de la main-d’œuvre qui avaient prouvé leur rentabilité.

La « course vers le bas » qui encourage ce type d’exploitation n’est pas inéluctable. Elle est promue par les pratiques d’approvisionnement et les choix commerciaux des grandes marques et distributeurs. La Turquie compte parmi les pays préférés des entreprises internationales du fait de la qualité de sa production, à bas prix et livrable rapidement. Mais, il n’y a pas de mystère, cela est rendu possible en grande partie grâce au réseau étendu de sous-traitance informelle. Alors que les marques prétendent interdire la sous-traitance non autorisée, elles savent que sans elle, leurs exigences de prix et de rapidité de la production ne pourraient tout simplement pas être respectées. Les marques ont la responsabilité d’être attentives aux localisations de leurs productions et de garantir que TOUS les segments de la filière d’approvisionnement respectent les lois nationales et les normes internationales auxquelles elles prétendent se référer dans leurs rapports sociaux et sites web.

Les réfugiés ont le droit de vivre et de travailler dans la dignité

Les réfugiés syriens ont fui en Turquie et en Europe à la recherche d’un asile et d’un abri. Ils y vivent le renvoi dans un pays tiers, la suspicion et l’exploitation. Les réfugiés syriens et tous les travailleurs migrants ont le droit de vivre et de travailler dans la dignité, d’éduquer leurs enfants et de les protéger. Ils ont droit à un salaire décent, à des lieux de travail sains et sûrs ainsi qu’à la protection de la loi. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de procurer cet asile : gouvernements, marques et enseignes, employeurs et consommateurs, tous ont un rôle à jouer.

La CCC Turquie, avec le soutien du réseau international de la Clean Clothes Campaign, demande que le gouvernement turc active immédiatement des lois qui procurent une meilleure protection des droits des réfugiés au travail et mette en place les mécanismes de supervision nécessaires pour garantir que ces lois protègent effectivement et en particulier les travailleurs vulnérables, dont les réfugiés syriens.

Tant les employeurs turcs que les entreprises internationales donneuses d’ordre qui se fournissent auprès d’eux ont le devoir d’agir de manière responsable vis-à-vis de leurs employés. Ils ne peuvent pas se retrancher derrière la faiblesse ou l’insuffisance du contrôle réalisé par l’Etat. Quel que soit le statut légal d’un travailleur, employeurs et donneurs d’ordre doivent au moins lui procurer un salaire correspondant au minimum légal et les autres avantages prévus par la loi. Les marques et les enseignes doivent publier les coordonnées de toutes les usines contribuant à la fabrication de leurs vêtements, de la production des textiles à la finition des vêtements, et assurer que leurs pratiques d’approvisionnement ne mènent pas à l’exploitation de travailleurs vulnérables.

En ce sens, Future in our hands et Fair Action ont interpellé 5 marques scandinaves qui se fournissent en Turquie, dont H&M. Dans le rapport publié ce 18 janvier 2017, les deux organisations constatent que les entreprises n’agissent pas suffisamment pour prévenir la discrimination des réfugiés syriens dans leurs filières d’approvisionnement. Si les marques interrogées ne font état que d’une faible présence de travailleurs syriens chez leurs fournisseurs directs, elles ne peuvent cependant ignorer que la sous-traitance vers des ateliers informels constitue la norme et non pas l’exception dans ce pays. Par conséquent, il est de leur responsabilité de développer des systèmes de monitoring efficaces afin d’identifier au sein de leurs filières d’approvisionnement les maillons à risque, à savoir ceux où les travailleurs syriens sont susceptibles d’être victimes d’abus de la part de leur employeur. Enfin, les marques doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus et à l’exploitation.

L’Union européenne a également une responsabilité tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de ses frontières pour garantir que les réfugiés puissent trouver un asile, ce qui inclut la capacité de vivre et la possibilité de travailler dans la dignité.

 

Rapport Invisible workers - Syrian refugees in Turkish garment factories

 


[1] Sur un total estimé de 250.000 à 400.000 travailleurs syriens qui rassemblent les conditions pour l’obtention d’un permis de travail, seuls 7.000 l’on effectivement reçu. Source : Fair Action & Future in our hands, Invisible Workers - Syrian Refugees in Turkish Garment Factories, Janvier 2017.

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