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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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Pakistan – Les victimes de l’incendie de l’usine Ali Entreprises enfin indemnisées !

13-09-2016

Après quatre ans de campagne et des mois de négociation, les victimes du pire accident industriel du Pakistan ont enfin la garantie d’être indemnisées. S’il s’agit d’une belle victoire pour les victimes et les organisations qui les soutiennent, il est inacceptable que le respect des droits des travailleurs ne dépende toujours que de la capacité de mobilisation citoyenne. Outre la responsabilité du gouvernement pakistanais, achACT appelle aujourd’hui les enseignes à garantir la sécurité de l’ensemble des travailleurs de l’industrie de l’habillement et l’Union Européenne à imposer le respect des Droits de l’Homme aux enseignes donneuses d’ordre.

La ténacité des organisations récompensées

Le 11 Septembre 2012, plus de 250 travailleurs étaient tués et plus de 50 blessés dans l’incendie de l'usine de confection Ali Enterprises à Karachi, Pakistan. Les travailleurs ont été brûlés vifs, piégés derrière les barreaux des fenêtres et les portes verrouillées. Les survivants qui ont sauté dans le vide depuis les étages supérieurs, souffrent, eux, d’incapacités permanentes.

Le distributeur allemand KiK était le seul client connu d’Ali Enterprises. Lors des négociations de début septembre 2016 entre IndustriALL, la Clean Clothes Campaign et KiK, facilitées par l’Organisation internationale du travail (OIT), l’enseigne allemande a accepté de payer un montant de 5,15 millions $ pour financer la perte de revenus, les soins médicaux et paramédicaux, et les coûts de réhabilitation des survivants et des personnes dépendantes des personnes tuées dans l’incendie. Ce montant s’ajoute au million de $ versé par KiK au fonds de secours des victimes en décembre 2012. Il est destiné à compléter les paiements dus aux victimes par les régimes publics de sécurité sociale au Pakistan afin d’atteindre les niveaux d’indemnisation pour accident du travail définis dans la Convention 121 de l’OIT. Les paiements devraient commencer début 2017.

Après ceux garantissant l’indemnisation des victimes de l’incendie de l’usine Tazreen et de l’effondrement du Rana Plaza, cet accord est le troisième du genre à garantir l’indemnisation des victimes d’une catastrophe d’usine d’habillement.

Nasir Mansoor, secrétaire général adjoint du syndicat pakistanais NTUF souligne: « Cet accord est historique, sans précédent pour le mouvement syndical du Pakistan. Après quatre années de lutte, les victimes de cette tragédie obtiennent enfin justice. Leur souffrance est enfin reconnue. Nous sommes reconnaissants envers notre fédération internationale IndustriALL et la Clean Clothes Campaign qui se sont toujours battu aux côtés des travailleurs et des victimes ».

Saeeda Khatoon, vice-présidente de l’association des victimes de l’incendie d'Ali Enterprises, ajoute: « Aujourd’hui est un jour de soulagement pour les familles des victimes. Leurs cris ont été entendus. Nous savons que nos proches ne reviendront jamais, mais nous espérons que ce genre de tragédie ne se reproduira plus jamais. Le gouvernement, les enseignes et les propriétaires d'usine doivent respecter les normes de sécurité et les droits des travailleurs ».

Assurer la sécurité des travailleurs de l’habillement

Quelques semaines avant l'incendie, l’usine Ali Enterprises avait reçu la certification SA 8000 censée garantir le respect des normes internationales dans neuf domaines, y compris la santé et la sécurité au travail. La tragédie qui a suivi souligne, une nouvelle fois, l'échec des audits sociaux et soulève de sérieuses préoccupations au sujet de l’inspection du travail au Pakistan, ainsi que sur la mise en œuvre de la législation du travail et des règles de sécurité des bâtiments.

Pour Jyrki Raina, secrétaire général d’IndustriALL, « Maintenant que nous avons enfin abouti à un accord sur l’indemnisation qui rend justice aux survivants et aux familles des travailleurs tués, il est grand temps de commencer à construire une industrie de l’habillement plus sûre au Pakistan, comme nous le faisons actuellement avec l'Accord sur la sécurité des bâtiments et la prévention incendie au Bangladesh ».

Etape suivante : imposer un devoir de vigilance aux entreprises donneuses d’ordre

Malgré le protocole de 2012, il aura encore fallu une campagne conjointe du syndicat pakistanais NTUF, de l’organisation pakistanaise de défense des travailleurs PILER, d’IndustriALL Global Union et UNI Global Union et de la Clean Clothes Campaign pour convaincre KiK de garantir une indemnisation des victimes, conforme aux normes internationales.

Si cet accord est un excellent exemple de la façon dont les enseignes clientes doivent assumer leur responsabilité en cas d’accidents de travail, de travailleurs blessés ou tués dans leur filière d'approvisionnement, il n’est plus acceptable qu’il ne dépende encore aujourd’hui que de la capacité d’organisations comme achACT et la Clean Clothes Campaign à se mobiliser et à exercer une pression suffisante sur les enseignes donneuses d’ordre. C’est un cadre légal qui doit prendre la relève de la mobilisation citoyenne pour rendre les entreprises responsables des violations des droits qui se déroulent dans leurs filières d’approvisionnement.

Ce vide juridique pourrait être comblé si les Etats des pays hôtes des enseignes donneuses d’ordre imposaient aux entreprises sous leur juridiction de respecter les Droits de l’Homme, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. L’Union européenne, pourrait par exemple, s’inspirer de la proposition française de créer un réel devoir de vigilance et un réel accès à la justice pour les victimes de violations des droits de l’Homme directement liées aux activités d’une entreprise européenne. (Le chapitre 6 de Ranaplaza.be intitulé « Règles du jeu ». Il sortira le 21 septembre 2016)

Eléments clés de l’accord sur l’indemnisation des victimes de l’incendie d’Ali Enterprises :

• Sur les 5,15 millions de dollars payés par KiK, 4,9 millions de dollars seront versés directement aux familles des tués et aux blessés. Les 250.000 $ restants constituent une provision en cas de fluctuation des coûts.
• La mise en œuvre, l’administration et la gouvernance de l’accord seront développés dans un processus facilité par l’OIT qui inclura une consultation étroite des différents acteurs concernés, ainsi qu'un rôle de supervision de la Sindh High Court.
• Au total, l’accord sera financé à hauteur de 6,6 millions $, dont 5.9 fourni par KiK et 700.000 $ provenant de la Sindh Employees Social Security Institution (SESSI).
• Les ayants-droits recevront une pension mensuelle. Le montant varie en fonction de la situation financière et du nombre de personnes à charge.
• Le niveau des pensions n’atteint pas le minimum vital. Elles respectent les normes internationales pour les accidents du travail, qui sont basées sur les salaires réels. Dans cet accord, les références utilisées sont avantageuses et les pensions sont indexées.
• Cet accord ne couvre pas les dommages pour la douleur et la souffrance subies.
• La déclaration de l’OIT sur cet accord est disponible ici (en anglais).

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