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Achats socialement responsables de vêtements de travail : ça passe par ma commune!

14-10-2011

L’industrie de la confection textile est largement mondialisée. La plupart des vêtements sont confectionnés dans des pays où s’exerce une forte pression sur les droits fondamentaux des travailleurs. Les vêtements de travail et les vêtements promotionnels ne font pas exception. En Europe, les achats publics couvrent environ la moitié des ventes de ces produits. Les administrations publiques disposent par conséquent d’une réelle capacité d’influencer ce marché. La Campagne Vêtements Propres demande aux communes de s’engager dans ce sens et met des outils à leur disposition pour ce faire.

Il s’agit de promouvoir l’engagement des communes pour l’intégration systématique dans les cahiers de charge de clauses basées sur le respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail de telle manière que le respect de ces clauses puisse être pris en compte dans l’évaluation des offres et en tant que critère d’exécution.

Un premier niveau d’engagement des communes consiste à inscrire cette démarche comme partie intégrante de la politique communale (via une Résolution du Conseil par exemple).

Un deuxième niveau consiste à former les fonctionnaires et à intégrer une première fois ce type de clause dans un marché public.

Un troisième niveau consiste enfin à systématiser la démarche pour tous les achats de vêtements de travail et de vêtements promotionnels.

Synthèse des réponses à l’état des lieux

En 2011, neuf communes ont répondu à ce thème dont 1 Bruxelloise (-3 par rapport à 2010) et 8 Wallonnes (-7). Deux communes ont répondu sur cette thématique pour la première fois en 2011 (Nivelles et Ham sur Heure). Ce qui porte à 31 le nombre de communes qui ont répondu au volet « Achats socialement responsable de vêtements de travail » du questionnaire au cours des quatre exercices d’état des lieux (2008, 2009, 2010 et 2011).

Entre 2008 et 2011, 31 communes ont répondu au volet « Achats socialement responsable de vêtements de travail » du questionnaire, Deux d’entre elles ont répondu à tous les états des lieux (Etterbeek et Waterloo). Ce qui suit fait la synthèse des réponses des 31 communes collectées entre 2008 et 2011.

Niveau 1 : Ma commune s’engage

Uccle, Beauvechain, Gembloux, Herve, Mons, Oupeye et Quaregnon se sont engagés et ont projeté de concrétiser leur décision.

o Mise en place d’un groupe de travail à Quaregnon, projet d’intégration de critères sociaux dans de futurs marchés de vêtements de travail à Uccle et Beauvechain ou de T-shirts à Mons (Doudou 2011), initiative du Collège à Gembloux, exigence de certificat à Herve, formation des employés du service des marchés publics à Oupeye.

Niveau 2 : Ma commune passe à l’acte

Molenbeek-St-Jean, Saint-Gilles, Ciney et Walhain ont dépassé le stade du projet et ont concrétisé l’achat socialement responsable de vêtements de travail par au moins une action ponctuelle.

  • A Saint-Gilles, les responsables des services concernés ont été sensibilisés en 2009 aux problématiques liées aux vêtements (conditions de travail, salaires trop bas, travail des enfants,…), lors d’une journée de formation.
  • Molenbeek-Saint-Jean et Ciney ont intégré des critères inhérents au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans un cahier de charge ou une commande relative à la fourniture de vêtements de travail.
  • Walhain a démarré par une commande de T-shirts pour ses guides composteurs faisant référence à l’adhésion du fournisseur à la Fair Wear Foundation ou équivalant.

Niveau 3 : Ma commune systématise

Etterbeek, Jette, Braine-l’Alleud, Fexhe lez Haut Clocher, Rixensart, Saint-Ghislain, Villers-la-Ville, Waremme et Waterloo ont dépassé le stade des actions ponctuelles et ont inscrit les achats socialement responsables de vêtements de travail dans une politique systématique.

  • Etterbeek et Saint-Ghislain intègrent des critères d’achats socialement responsables (Conventions fondamentales de l’OIT) dans tous ses cahiers de charge relatifs aux vêtements de travail ;
  • A Jette, le cahier des charges pour les vêtements de travail exige depuis 2005 que le fournisseur remplisse une déclaration sur l’honneur qu’il respecte les principes de l’OIT . Villers-la-Ville fait de même avec ses fournisseurs d’uniformes, de vêtements professionnels, de protection et de sport.
  • Braine-l’Alleud insère dans le cahier spécial des charges régissant la marché de location et d’entretien des vêtements de travail une clause éthique spécifiant que le vêtement proposé doit être porteur du label social belge et si cela n’est pas le cas, provenir d’une société qui respecte et fait respecter par ses filiales et ses sous-traitants, les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
  • Fexhe-lez-Haut-Clocher et Rixensart font référence dans leurs cahiers spéciaux de charge aux directives de l’OIT et les intègrent dans la cotation des offres.
  • Waremme et Waterloo signalent tenir compte de critères sociaux dans leurs marchés de vêtements de travail.

Certains bons exemples à mettre en avant :

Prise en compte dans la cotation des offres. Certaines communes introduisent les critères éthiques dans la cotation pour évaluer les offres. C’est le cas notamment de Rixensart et de Fexhe Lez Haut Clocher.

Sensibilisation des citoyens. Certaines communes sensibilisent leurs citoyens aux conditions de travail dans l’industrie de l’habillement. C’est le cas notamment de Saint-Gilles (participation à la campagne JO Propres en 2008), d’Etterbeek (exposition « Qui a cousu ce pantalon à 5 € » en 2009 et brocante en novembre 2012 en lien avec une réflexion sur la consommation, le réemploi et les conditions de fabrication des vêtements et des jouets), de Jette (Module Meilleur Marché à « Jam in Jette » en 2009) et de Walhain (défilé de mode du commerce équitable et sensibilisation Vêtements Propres en 2010).

Niveau 0

11 communes ont répondu à cette thématique dans le cadre de l’état des lieux sans pour autant s’engager en matière d’achats socialement responsables. Il s’agit de Ganshoren, Woluwé St-Lambert, Amay, Arlon, Chatelet, Fléron, Ham sur Heure, Nivelles, Ottignies Louvain-la-Neuve, Sivry-Rance et Verviers. Certaines d’entre elles témoignent de méconnaissance et d’idées reçues. Il convient d’apporter des réponses et des éléments d’information.

Méconnaissances et idées reçues

  • Des fournisseurs engagés pour le respect des droits des travailleurs, cela existe !

Contrairement à l’idée reçue exprimée par exemple par la commune d’Amay, de nombreuses entreprises spécialisées, proposant des vêtements techniques très spécifiques sont engagées dans des démarches sérieuses, vérifiées et transparentes pour le respect des droits des travailleurs dans leurs filières d’approvisionnement ou de production. Ces entreprises sont notamment membres de la Fair Wear Foundation.

  • Mieux faire connaître la Fair Wear Foundation

achACT invite les communes à participer à la Table ronde qu’elle organise le 15 décembre 2011 pour permettre la rencontre de communes, de fournisseurs, et de la Fair Wear Foundation.

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