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Interpellations à MONS

MONS, province du HAINAUT

Nombre d’habitants (2018) : 95 220  habitants

Focus sur les vêtements de travail:

  • Budget de vêtements de travail et de sécurité : 140 -150.000 €/an
  • La ville de Mons achète ses vêtements de travail avec des marchés publics pluriannuels (3 ans)
  • Prochain marché de vêtement : 2021

Engagements pris en 2012

Interpellation des candidats : mercredi 12 septembre 2018

Table co-animée par le Cepag et achACT autour des marchés publics de travaux et de vêtements de travail 
"Marchés publics, un levier d’influence vers une plus grande durabilité"
Etes-vous prêt à mettre des critères sociaux et de respect des droits humains pour l’octroi des marchés publics de vêtements de travail ou de travaux publics et inscrire cela dans la Déclaration de politique générale ? C’est la question qu’ont posée des citoyens actifs au sein de AchAct et du Cepag. Tous les candidats se sont engagés à le faire. Certains d’entre entre eux l’avaient déjà fait en 2012.

Réponses des candidat.e.s :

John Beugnies (PTB) pense que la solution au dumping social viendra d’un investissement fort de la commune dans la création ou le soutien à des entreprises publiques, ce qui devrait faciliter, selon lui, le contrôle quant au respect des critères sociaux.

Fabienne Urbain (PS) aborde d’emblée une difficulté pour les marchés publics de vêtements de travail, celui d’atteindre des fournisseurs qui répondent à certains critères de sécurité et de couleurs. Ou alors, précise l’actuelle conseillère communale, « on fait exploser le budget ». Elle propose de poursuivre les efforts dans la formation des acheteurs publics, dans la sensibilisation des entreprises locales à l’égard des critères sociaux, de les mettre en réseau. Fabienne Urbain admet qu’il reste des « résistances » au sein de l’administration communale et qu’il est nécessaire de « faire changer les mentalités ». Plus globalement, la candidate PS estime qu’il existe une « ouverture » au sein du PS sur tout ce qui concerne la question du développement durable.  

Charlotte De Jaer (Ecolo) part d’un constat. La charte éthique contre le dumping social de la ville a été recalée par la Région wallonne mais il existe une charte opérationnelle au niveau de l’Union des Villes et des Communes. Celle-ci enjoint notamment de se méfier d’une offre de prix anormalement basse dans un marché public. C’est important, dit-elle, quand on sait que la Ville de Mons privilégie les prix les plus bas.

La candidate Ecolo dénonce un problème de sous-effectifs dans la cellule « Marchés publics » de la ville.  Il faut, dit-elle, renforcer cette cellule avec un personnel spécialisé dans la lutte contre le dumping social et il faut aussi pouvoir contrôler ce qui se passe sur le terrain. Et si une société commet des fautes dans ce domaine, il faudrait prévoir un mécanisme d’exclusion de cette société de tout marché public communal voire régional.  Pour les marchés publics de vêtements, la candidate Ecolo dit n’avoir jamais vu ces achats faire l’objet de débat au sein du Conseil communal. Ils sont adoptés par le seul Collège car il s’agirait d’un « petit marché ». Elle propose donc de modifier les montants qui définissent les cahiers de charges de manière à étendre le contrôle des marchés de vêtements au Conseil communal.  Charlotte De Jaer évoque enfin l’absence de transparence dans la gestion de la ville avec l’impossibilité d’accéder aux P.V. du Collège alors qu’ils devraient accessibles à tous, citoyens compris.

Georges-Louis Bouchez, Mons en Mieux (apparenté MR) rappelle tout d’abord que la nouvelle loi de juin 2018 permet dorénavant de réagir aux offres de prix anormalement bas et de ne plus décider sur le seul critère du prix. Il est d’accord pour intégrer des critères sociaux dans les chantiers de construction mais insiste sur le fait que cet engagement ne doit pas se limiter aux marchés publics. La ville doit se montrer tout aussi attentive dans la lutte contre le dumping social sur les chantiers d’entreprises privées. Le candidat évoque le cas de l’enseigne de vêtements bon marché Primark : « Lorsqu’on demande à une entreprise de s’installer à Mons, on doit pouvoir connaître leurs fournisseurs et leurs engagements sur le plan de critères sociaux et environnementaux ». Georges-Louis Bouchez estime également que la cellule « marchés publics » manque d’agents. Il faudrait la fusionner avec la cellule juridique pour les renforcer mutuellement.  

Savine Moucheron, Agora (CDH) a été échevine du développement durable. Elle abonde dans le même sens que les autres candidats :  elle voudrait réorganiser la cellule « marchés publics » qui souvent ne décide que sur le seul critère du prix pour les marchés publics de vêtements. Savine Moucheron s’est renseignée auprès de la ville de Gand pour mieux identifier le marché des fournisseurs aptes à répondre aux critères sociaux et environnementaux. Le prochain marché public de vêtements de travail, dit-elle, répondra à ces critères.

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