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Achats publics responsables

MERCI DE COMPLÉTER LE SONDAGE AVANT LE 21 SEPTEMBRE

Evaluation de la prise en compte par les administrations et les institutions communales de critères environnementaux et liés au respect des droits humains dans les marchés publics de vêtements de travail et promotionnels

achACT et écoconso, publiaient fin 2012, le Mode d’emploi de l’achat public écologique et socialement responsable – spécial vêtements de travail et vêtements promotionnels. La nouvelle directive européenne (loi belge de Juin 2016) a récemment conforté la pertinence des démarches et des clauses proposées dans ce guide par ces deux associations actives notamment sur la filière des vêtements et promouvant le respect de normes de production respectueuses de l’environnement et des droits humains des travailleurs employés dans la fabrication des vêtements.

Avec ce guide, achACT et écoconso voulaient permettre aux acheteurs publics d’intégrer de manière concrète, réaliste et systématique des critères sociaux et environnementaux dans leurs cahiers des charges. 

Où en sommes-nous en cette fin de législature ?

  • Les acheteurs publics tiennent-ils comptent de critères liés aux droits humains ou de critères environnementaux dans leurs marchés de vêtements de travail ou promotionnels ?
  • Quels sont aujourd’hui les obstacles rencontrés par les acheteurs publics pour prendre en compte de tels critères dans les cahiers de charges et dans l’évaluation des offres ? 
  • Quels sont les soutiens qu’ils recherchent pour s’engager davantage ?

Ces questions font l’objet d’un sondage qu’achACT et écoconso adressent aux pouvoirs communaux et dont les réponses sont attendues d’ici le 21 septembre 2017.

Cet état des lieux vise à évaluer le degré de prise en compte de critères environnementaux et liés aux droits humains dans les marchés publics communaux de vêtements de travail. Il pourrait aussi influencer le travail de support d’achACT et d’écoconso en l’adaptant aux besoins identifiés par les opérateurs. 

Enfin, pour promouvoir les démarches des communes, achACT et écoconso désirent organiser d’ici fin 2017 un événement festif d’octroi de l’écharpe mayorale Miss [ou Mister] achats durables en présence des représentants des communes. Les communes qui, dans le cadre d’un marché de vêtements, ont entrepris au moins une démarche efficace et aboutie en matière environnementale ou liée aux droits humains des travailleurs employés dans la fabrication se verront décernées une écharpe Miss [ou Mister] achats durables, fabriquée dans de bonnes conditions de travail.

MERCI DE COMPLÉTER LE SONDAGE AVANT LE 21 SEPTEMBRE

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