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ça passe par ma commune

Si toutes les administrations publiques européennes exigeaient de leurs fournisseurs des vêtements de travail fabriqués dans de bonnes conditions, elles pourraient orienter l’ensemble du marché du vêtement professionnel. En Europe, les achats publics couvrent en effet la moitié des ventes de vêtements de travail. Le levier de changement est donc réel.

Où en sommes-nous en Belgique francophone ?

1. Etat des lieux

L’état des lieux 2011 des achats socialement responsables de vêtements de travail réalisé dans le cadre de Ça passe par ma commune montre que de plus en plus de communes francophones belges s’engagent.

Voir les états des lieux précédents : 2011, 2010, 2009, 2008

2. Autour de nous, des communes s'engagent

Certaines, comme Saint-Gilles par exemple, sensibilisent et forment les responsables des achats et des infrastructures sportives.

Des communes de plus en plus nombreuses, comme Jette, Rixensart, Braine-l’Alleud, Etterbeek, Fexhe-Le-Haut-Clocher, Villers-la-Ville, Waterloo ou Saint-Ghislain, prennent systématiquement en compte le respect des droits des travailleurs dans leurs achats de vêtements de travail.

D’autres communes, à l’engagement plus récent, comme Mons et Walhain par exemple, démarrent concrètement en choisissant de tenir compte de critères liés aux droits des travailleurs dans des marchés de T-shirts personnalisés pour les guides composteurs, la Ducasse 2011, etc.

Télécharger le cahier thématique « Acheter équitable ou socialement responsable »

 

Passer à l'action!

1. Les communes : vers des achats publics socialement responsables

L'administration communale, le CPAS, la zone de police ou d'autres services communaux achètent et renouvellent régulièrement des vêtements de travail, de protection ou des uniformes pour leur personnel. Selon les montants de ces marchés, elles doivent respecter des modalités d'appel d'offres et de sélection des fournisseurs prévues par la loi. Elles peuvent y introduire des critères liés au produit, au fournisseur ou à l'exécution du marché. Ces critères souvent techniques mais ils peuvent aussi prendre en compte dans une certaine mesure des aspects sociaux. La commune peut ainsi privilégier les fournisseurs de vêtements de travail qui :

  • s'engagent à éliminer toute violation des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs filières;
  • se prêtent à une vérification multipartite (regroupant des représentants d'entreprises, de syndicats et d'ONG) et qui promeut le dialogue social;
  • publient le résultat de leurs démarches.

Des fournisseurs de ce type qui offrent des vêtements adaptés aux besoins de la commune et aux normes techniques et de sécurité existent sur le marché belge. Il s'agit notamment des entreprises affiliées à la Fair Wear Foundation (une trentaine de marques de vêtements de travail et une vingtaine de fournisseurs de vêtements promotionnels).

Les niveaux d'engagement:

ETAPE 1: Ma commune s'engage
ETAPE 2: Ma commune passe à l'acte
ETAPE 3: Ma commune systématise

En savoir plus sur les niveaux d'engagement

- Des outils à votre disposition
- Des formations à la carte! (infos)
- Participez au séminaire du 20 novembre 2012 pour les acheteurs publics : infos

2. Citoyens : interpellez votre commune!

  • Le Petit Train Citoyen "ça passe par ma commune"

N’hésitez pas à participer aux actions organisées dans le cadre de Ça passe par ma commune. Un petit train citoyen sillonnera les rues d’une trentaine de communes de Bruxelles et de Wallonie.
achACT sera présent de manière originale à l’escale dédiée à la solidarité internationale aux côtés d’Oxfam Magasins du monde, du CNCD 11.11.11 et d’Amnesty International.
Vous pouvez participer aux réunions de préparation dans votre commune (merci de nous contacter à ce propos).

Tout savoir sur les petits trains citoyen

  • Prenez l'initiative: organisez un ciné-débat dans votre commune!

Outre les supports cités, nous vous proposerons des ciné-débats dans votre commune ou votre région pour interpeller les candidats de votre commune.
N’hésitez pas à programmer ce type d’événements et à faire appel aux expertises d’achACT en terme de contenu.

  • Pour soutenir vos initiatives, achACT vous propose

- Le documentaire vidéo (26 minutes) et le rapport Made in Maroc
- Le dépliant présentant la démarche de manière attractive
- La carte postale d’interpellation citoyenne
- Le cahier thématique Ça passe par ma commune
- Le gilet de sécurité fabriqué dans de bonnes conditions de travail
- Et à paraître : un guide pratique pour les acheteurs publics

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