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La responsabilité des gouvernements

Le droit à un salaire vital est un droit repris dans l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies, les États ont l’obligation de protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’homme sur leur territoire et/ou sous leur juridiction. Les Etats et leurs gouvernements ont donc un rôle essentiel pour reconnaitre, mettre en œuvre et faire respecter le droit des travailleurs à un salaire vital.

Les gouvernements européens et la Commission Européenne

Les Gouvernements et la Commission doivent assumer leur rôle de régulateur et leur rôle exécutif pour faire en sorte que les entreprises donneuses d’ordre soient tenues responsables de l’impact qu’elles ont sur la vie des travailleurs dans leurs filières d’approvisionnement, y compris leur droit de gagner un salaire vital. Ils doivent modifier leurs législations afin d’y intégrer la notion de responsabilité de filière notamment conformément aux dispositions prévues par les Nations Unies dans ses principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Les gouvernements et la Commission doivent également imposer un minimum de transparence aux entreprises donneuses d’ordre en les obligeant à publier les lieux de production de leur filière d’approvisionnement et certaines informations relative à l’emploi et au prix qui permettent de garantir le respect du salaire vital pour les travailleurs de ces lieux de production.

Les Gouvernements et la Commission doivent intégrer le respect du salaire minimum vital et de l’ensemble des Droits Humains dans leur politique commerciale et dans les accords commerciaux qu’ils négocient avec des pays tiers.

Les pouvoirs publics européens de tous les niveaux doivent intégrer le respect des Droits Humains et des Travailleurs dans les filières internationales de confection lors de la passation de marchés publics de vêtements de travail ou promotionnels.

Les gouvernements des pays de production

Ce sont les Etats qui décident ou non de fixer un salaire minimum légal et qui décide de son montant. Les Etats doivent donc fixer un salaire minimum légal à un niveau correspondant au moins au salaire vital.

Les gouvernements doivent également s’assurer que l’ensemble Droits Humain et des travailleurs sont respectés, y compris le droit à un salaire vital et la liberté d’association. Cela passe par leur inscription dans leur législation, par le développement d’une inspection sociale efficace et par l’engagement dans des négociations justes et constructives avec les organisations syndicales représentatives des travailleurs.

 

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