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Responsabilité sociale d’Apple : une ambition timorée et pas d’impacts

Dans son rapport social 2013, Apple insiste dans l’ensemble sur la pertinence de ses politiques et des améliorations supposées réalisées du respect des droits des travailleurs. Apple dit surveiller étroitement, avec la FLA, l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme d’actions correctrices de Foxconn, son principal fournisseur. Dans son rapport, Apple constate que « Foxconn a mis en œuvre des actions beaucoup plus tôt que prévu et est dans les délais pour mener à bien son programme d'ici le 1er juillet 2013 ».

achACT et le réseau Goodelectronics garde cependant un œil attentif sur Apple, comparant les promesses d’Apple avec les conditions de travail réelles dans les usines de sa filière d’approvisionnement.

Et contrairement à la communication lisse et (un peu trop) limpide d’Apple, une nouvelle enquête de la Sacom (pdf en anglais) vient confirmer les nombreux rapports précédents qui font état de travail forcé d’étudiants « stagiaires », d’heures de travail excessives, de mauvais traitements et de manque de représentation démocratique des travailleurs (non respect de la liberté d’association).

Cette enquête, menée par la Sacom dans trois usines autres que celles de Foxconn, confirme le manque d’impacts concrets des actions entreprises par Apple et démontre que les violations des droits des travailleurs est systématique et répandue dans l’ensemble de la filière d’Apple.

 

Heures de travail excessives et salaires trop bas

Apple s’est engagé à respecter un maximum de 60 heurs de travail par semaine pour les travailleurs de ses fournisseurs. Cette norme ne respecte ni la Convention de l’Organisation internationale du travail, ni la législation chinoise.

Dans son rapport, Apple mentionne que les fournisseurs ont atteint une moyenne de 92% de conformité avec la norme d'Apple sur les heures de travail, sur l’ensemble des semaines de travail.

Cela semble vouloir dire que certaines semaines, les travailleurs prestent plus que les 60 heures maximales, tandis que d’autres semaines sont plus faibles. Sur la base des statistiques fournies par Apple, nous avons calculé que de septembre 2012 à novembre 2012, 120 000 travailleurs ont dépassé la norme maximale fixée par Apple.

La recherche menée par la SACOM sur l’usine Pegatron (fournisseur d’Apple basé à Shangaï), démontre que les travailleurs preste des périodes de travail de 11 heures auxquels il faut ajouter jusqu’à 6 heures supplémentaires par jour. Durant les mois de septembre et octobre 2012, les travailleurs n’ont pu prendre que 1 ou 2 jours de congé. Les heures supplémentaires prestées ont atteint de 150 à 200 heures par travailleurs par mois, soit 4 à 5 fois la limite légale. Elles sont dues à des objectifs de production impossible à tenir dans la durée légale de travail. Des résultats similaires ont été trouvés dans l’usine Foxlink dans la province du Guangdong.

La période durant laquelle les heures de travail dépassent le maximum autorisé par Apple coïncide avec la période précédent la sortie de nouveaux produits Apple comme l’iPad 3, l’iPhone 5 et l’iPad mini. Apple, par ses pratiques d’approvisionnement, est donc bien le principal responsable des heures de travail excessive dans sa filière.

La norme de 60h par semaine d’Apple ne respecte pas la législation chinoise qui fixe le maximum à 49 heures par semaine (40 heures + 9 heures supplémentaires maximum). Apple a affirmé qu’il exige de ses fournisseurs chinois de respecter la limite légale, de 40 heures régulières plus 9 heures supplémentaires, à partir de juillet 2013, mais ne précise pas les mesures qu’il compte entreprendre pour atteindre cet objectif.

Les salaires de base étant proches du minimum légal, et insuffisant pour couvrir les besoins de base des travailleurs, ces derniers dépendent pour le moment des heures supplémentaires pour survivre. Par exemple, dans l’usine Foxlink, le salaire de base est de 1300 CNY. Avec les heures supplémentaires, les travailleurs peuvent gagner entre 2000 et 5000 CNY. Dans les périodes de travail les plus intenses, les travailleurs de l’usine de Pegatron peuvent gagner entre 3000 et 4000 CNY contre un salaire de base de 1450 CNY.

 

Une responsabilité d’employeur de moins en moins assumée

Dans les trois usines étudiées fin 2012 par la Sacom, environ 80% de la main d’œuvre est constituée de travailleurs engagés via des agences, que ce soit pour de longues ou très courte période. La deuxième plus importante catégorie de travailleurs est constituée d’étudiants stagiaires. Les travailleurs « réguliers » ne constituent qu’une minorité. Ils sont pourtant les seuls à avoir accès à la sécurité sociale. Ce délitement de la responsabilité d’employeurs pose des problèmes aux travailleurs. Sans certitude sur son contrat de travail, un travailleur sera, par exemple, moins enclin à revendiquer ces droits.

 

Abus des étudiants « stagiaires »

En janvier 2013, Apple a confirmé ses exigences pour l’embauche d’étudiants stagiaires. Pour Apple, les heures de travail des étudiants doivent respecter les restrictions légales et ne pas entrer en conflit avec la fréquentation scolaire. Les fournisseurs doivent également s'assurer que les conditions de ces programmes d’éducation sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Dans son rapport, Apple affirme "s'associer avec des consultants pour aider ses fournisseurs à améliorer leur politique, leurs procédures et leur gestion des programmes de stages ».

L’enquête récente de la SACOM (anglais) chez un fournisseur d'Apple à Shanghai (Pegatron) dénonce une réalité tout à fait différente. Les travailleurs étudiants, comme les travailleurs réguliers, doivent encore et toujours prester des heures de travail excessives pour atteindre des objectifs de production trop élevés. Les travailleurs étudiants ne peuvent cependant gagner que 85 CNY (€) par jour, heures supplémentaires comprises, tandis que les travailleurs réguliers gagnent nettement plus. Les travailleurs étudiants sont payés par leur école. Les frais de scolarité sont déduits de leur salaire.

« L’objectif de production est de 500 pièce par jour » explique cet étudiant du Sichuan qui travail dans le département de polissage des iPad. « Je suis vraiment exténué. Comme tous les autres travailleurs, nous devons prester des heures supplémentaires tous les jours. L’environnement de travail est poussiéreux et bruyant. J’aimerais retourne à l’école, mais mon professeur m’a dit que je ne recevrais pas mon diplôme si je quittais le travail ».

 

Un management militaire

Mis en lumière lors de la vague de suicides des travailleurs de Foxconn en Chine, les pratiques militaires et le harcèlement sont toujours appliquées par les fournisseurs chinois d’Apple. Dans les usines étudiées par la Sacom, les travailleurs doivent, pour aller à la toilette, obtenir la permission. En cas d’erreur ou de comportement inadéquat, les travailleurs de ces trois usines sont mis à l’amende, les montant varient en fonction de la gravité, mais peuvent aller de 50 CNY à 180 CNY. Enfin, les travailleurs se plaignent d’être réprimandés, punis et insultés par leurs superviseurs, qui obligent parfois les travailleurs à nettoyer le sol de l’usine durant deux heures comme punition ou à rester à leur poste jusqu’à ce que l’objectif de production soit atteint.

 

Une liberté d’association entravée

Apple affirme qu’en 2012, 98% des usines auditées respectaient le code d’Apple sur la liberté d'association, et que 95% des usines auditées sont en conformité avec le système de gestion requis pour la liberté d'association. Toutefois, le rapport ne donne aucune explication sur ces chiffres. Selon sa liste des fournisseurs, Apple se fournit auprès de 330 usines en Chine, 25 aux Philippines, 27 en Malaisie, 14 en Thaïlande, 7 au Vietnam et 5 au Mexique. Or, dans ces pays, il existe des barrières importantes, voire légales, à la liberté d'association.

Au cours des derniers mois, la SACOM a signalé un certain nombre de grandes grèves et d’émeutes chez des fournisseurs d'Apple en Chine, y compris à Pékin et dans les provinces de Jiangsu, de Jiangxi, du Shanxi et à Zhengzhou dans la province du Henan. Ces mouvements ont impliqué des dizaines de milliers de travailleurs qui protestent à cause de litiges non résolus sur les salaires, les heures de travail, les congés, la santé et la sécurité au travail, etc.. Ces mouvements reflètent clairement l'échec du système de représentation des travailleurs dans ces usines.

Le Maquila Solidarity Network (MSN) et CEREAL, une organisation mexicaine de défenses des droits des travailleurs, ont régulièrement mis en lumière le rôle de syndicats « fantômes » corrompus dans le secteur de l’électronique au Mexique pour empêcher les travailleurs d'exercer leur droit de s’associer librement.

Le Centre d’Assistance au travailleurs (WAC), basée dans la Zone de libre-échange de Cavite aux Philippines, a dénoncé plus d'une fois la politique du « pas de syndicat, pas de grève » exercée dans les zones économiques spéciales aux Philippines où un certain nombre d’usine d’électroniques sont installée.

L'industrie électronique de Malaisie se caractérise par une législation du travail extrêmement restrictive, qui limite le droit de négocier collectivement et le droit de grève. Cette législation antisyndicale a indubitablement conduit à des niveaux faibles de syndicalisation en Malaisie. La syndicalisation dans le secteur de l'électronique reste particulièrement faible en raison de l'héritage de l'interdiction des syndicats lorsque ce secteur a commencé à être promu comme pionnier.

Au Vietnam, les travailleurs ne bénéficient pas des droits de s’associer librement et de négocier collectivement.

En Thaïlande, les travailleurs font face à une multitude d'obstacles qui entravent leurs droits d'association et de négociation collective, comme l’hostilité des employeurs, la faible protection juridique et des fonctionnaires récalcitrants. La plupart des employeurs ne veulent pas d’ingérence dans la gestion de la production, ou dans les décisions sur les salaires et autres avantages.

Il est évident, sur base des méthodes d’audits et des résultats notifiés dans leurs rapports sociaux, que les entreprises ont jusqu’à présent échoué à évaluer correctement la question du respect de la liberté d’association et de la négociation collective dans leur filière d’approvisionnement. Apple ne collabore par exemple pas avec des organisations syndicales dans l’établissement et la mise en œuvre de son code de conduite. Les chiffres rapportés dans son rapport social semblent indiquer qu’Apple n'a pas une bonne compréhension de la liberté d'association et ni de l'importance de la représentation démocratique des travailleurs pour assurer le respect des droits des travailleurs.

Apple a récemment annoncé des plans pour permettre aux travailleurs d’élire leurs représentants syndicaux. Dans le rapport intermédiaire de Foxconn (août 2012), la FLA écrivait que l’engagement le plus important pris par Foxconn est lié aux élections syndicales. Début février 2013, Foxconn a annoncé qu'il allait renforcer la représentation des travailleurs dans le Comité syndical par des élections. Aucune information sur les délais de mise en œuvre ‘a cependant été communiquée. La SACOM souligne également que le pourcentage de travailleurs élus au sein des comités de direction des syndicats n’est pas encore fixé ou restera minoritaire.

La SACOM souligne l’importance d’une représentation plus grande de travailleurs des lignes de production et des employés et rappellent que le syndicat doit être exempts de tout contrôle de la direction.

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