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Interpellations à NAMUR

NAMUR

Nombre d’habitants (2018) :  110.628 habitants

Focus sur les vêtements de travail :

  • Budget de vêtements de travail et de sécurité : 90.000 € par an
  • La ville loue ses vêtements via un marché pluriannuel de 2X3 ans
  • Prochaine échéance : 2019 - 2024. Le cahier des charges du prochain marché de vêtements est en cours de rédaction
  • Dans ses précédents marchés de vêtements, la Ville de Namur a intégré une clause de respect des Conventions fondamentales de l’Organisation internationales du travail. Les sous-missionnaires doivent s’engager sur l’honneur que les produits qu’ils proposent sont bien fabriqués dans le respect de ces Conventions.
Engagements pris en 2012

Interpellation des candidats : mardi 25 septembre 2018

Table co-animée par Oxfam-Magasins du monde et achACT autour du commerce équitable et des marchés publics  de vêtements de travail 
"Marchés publics, un levier d’influence vers une plus grande durabilité"
Etes-vous prêt à mettre des critères sociaux et de respect des droits humains pour l’octroi des marchés publics de vêtements de travail et inscrire cela dans la Déclaration de politique générale ? C’est la question qu’ont posée des citoyens actifs au sein d'AchAct. Tous les candidats se sont engagés à le faire. Tous les partis s'étaient déjà engagés en 2012.

Réponses des candidat.e.s :

Bernard Guillitte (MR), Échevin de l’Environnement et des Espaces verts, est le seul échevin en Wallonie à disposer des compétences du réemploi et de l’éco-consommation. Il explique que la Ville a adopté une charte contre le dumping social et a développé différents outils pour intégrer des clauses dans les marchés publics. Pour lui, cela va de soi. Il s’engage, pour autant que la loi sur les marchés publics le permette, à intégrer des critères éthiques, mais aussi sociaux et environnementaux - les 3 piliers du développement durable - dans l’ensemble des marchés publics de la Ville de Namur. Par ailleurs, il reconnait qu’il n’est pas simple de changer les habitudes. Mais conclut-il, « nous pouvons le faire, et nous devons le faire. »

Gwenaëlle Grovonius (PS), députée fédérale et conseillère communale, a interpellé le gouvernement fédéral au sujet des conditions de travail dans lesquelles sont fabriqués les uniformes de l’armée. Elle préside également le groupe de travail interparlementaire sur le commerce équitable qui a déjà travaillé sur ces questions. Pour elle, c’est une évidence. Il faut intégrer des clauses éthiques dans les marchés publics. Mais elle se demande ce qui bloque à la Ville de Namur pour mettre en œuvre des clauses éthiques efficaces dans les marchés publics de vêtements. Selon elle, il est nécessaire de réaffirmer la volonté politique, d’en discuter avec l’administration communale responsable des achats, d’identifier les freins et d’agir pour les dépasser. « Si c’est un manque de connaissance, nous organiserons une formation avec les associations expertes en la matière. »

Stéphanie Scailquin, Échevine de la Cohésion sociale, de l'Égalité des chances, du Logement et de l'Urbanisme, Geneviève Lazaron, députée provinciale et François Etienne représentent le CDH. L’actuelle échevine explique que la Ville a respecté son engagement en intégrant des clauses de respect des normes de l’Organisation internationale du travail dans le cahier des charges de son marché de vêtements. Pour le CDH, s’il y a moyen d’aller plus loin, d’avoir un réel impact en améliorant les clauses, il faut le faire. Et les associations sont-là pour apporter leur expertise. « L’administration rédige pour le moment le cahier des charges du prochain marché de vêtements. S’il faut organiser une réunion avec l’acheteur de la ville et achACT pour aller plus loin, le CDH peut s’y engager », conclut Stéphanie Scailquin.

Thierry Warmoes (PTB) explique que, pour le Parti du Travail de Belgique, exiger le respect des Droits des travailleurs via les marchés publics est une évidence, une priorité. Il note que la Ville de Namur a déjà franchi un premier pas, et estime qu’il faut se baser sur l’expertise des associations pour aller plus loin. « Même à partir de l’opposition, le PTB maintiendra la pression sur la majorité pour qu’elle poursuive ses efforts et aille jusqu’à intégrer des clauses efficaces dans les cahiers des charges. »

Pierre-Yves Dupuis et Shamss Edoha Nabil participe pour Défi. « Défi veut intégrer des critères liés à l’Humain dans les marchés publics » explique le chef de file. Pour lui, le manque d’information des politiques sur ce sujet est le frein principal. Pour le dépasser, il propose de se baser sur une meilleure participation citoyenne, notamment en invitant systématiquement des associations à informer et sensibiliser les conseillers communaux lors des réunions du Conseil. « à partir du moment où vous expliquez aux conseillers communaux les problèmes dans l’industrie de l’habillement et les propositions pour contribuer à y remédier, vous obtiendrez un soutien de la Ville. »

Hugo Roegiers (Ecolo), en tant que membre du cabinet du président du CPAS, signale qu’il porte une grande attention aux marchés publics. La volonté politique d’intégrer le respect des Droits humains dans les marchés publics est présente à la Ville de Namur. Pour Hugo Roegiers, « avoir de bonnes idées ne suffit pas. Il faut aussi comprendre le fonctionnement de l’administration communale pour concrétiser ces bonnes idées ». Selon lui, la difficulté réside dans l’inertie du fonctionnement de la commune. Il faut une attention permanente pour saisir les opportunités lorsque des marchés publics sont en préparation. Pour y arriver, il insiste sur le fait de travailler avec le département des achats, informer et sensibiliser les acheteurs aux enjeux et aux possibilités de clauses à intégrer dans les cahiers des charges. « Si Ecolo est toujours au pouvoir, conclut-il,  nous proposons de créer un comité ou d’engager une personne responsable de rendre les marchés publics de la ville encore plus durables ».

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