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Cambodge - Marks & Spencer doit indemniser les travailleuses de Chung Fai

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Code conduite de référence

Au milieu des années 90, après une première période de campagne au niveau international principalement centrée sur des dénonciations de cas concrets de violations des droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement des distributeurs européens, une approche de campagne plus structurée s’impose progressivement au sein de la Clean Clothes Campaign.

Il s’agit de réagir au développement par les entreprises de chartes et autres codes parfois fantaisistes et de les amener à respecter les droits des travailleurs en se dotant de lignes de conduite faisant référence à des droits internationalement reconnus, mises en œuvre et vérifiées de manière crédible, en renforçant durablement la position des travailleurs et le dialogue social.

C’est ainsi qu’en 1998, après deux ans de discussions internationales intensives avec, entre autres, les principales fédérations syndicales internationales, la Clean Clothes Campaign publie son Code de conduite de référence pour l’industrie de la confection et dues vêtements et chaussures de sport .

Ce code exige que les distributeurs et les marques respectent les droits fondamentaux des travailleurs et les fassent respecter dans toutes leurs filières d’approvisionnement en vêtements.

Le code ne peut en aucun cas se substituer aux processus de négociation collective ni aux lois ou services d’inspection du travail nationaux. Les entreprises qui adoptent ce code s’engagent par la même occasion à tout faire pour qu’il se traduise par des améliorations concrètes pour tous les travailleurs impliqués dans la fabrication de ses produits. Partie essentielle de toute relation commerciale, des responsables doivent être chargés de sa mise en œuvre. Les entreprises doivent également accepter un contrôle de la part d’instances indépendantes, spécifiquement créées à cette fin et dans lesquelles sont représentés les ONG et les syndicats.

Contrôle, vérification, monitoring, audit ? Ce sont des matières souvent ardues où l’on se perd facilement. Pour faciliter leur compréhension par un public qui n’est pas forcément spécialiste de la matière, la Campagne Vêtements Propres a développé un guide terminologique .

 

Un système de vérification indépendant

Suite à la publication de ce code, la Campagne Vêtements propres internationale s’est investi dans la définition d’un système de vérification assurant la participation des travailleurs et la transparence vis-à-vis des consommateurs. Des projets-pilotes ont été réalisés avec plusieurs entreprises. C’est du projet-pilote néerlandais rejoint par la suite par le projet suisse qu’est issue la Fair Wear Foundation .

 

Tout est sous contrôle ?

Le système développé par la Fair Wear Foundation est basé sur la crédibilisation d’une démarche entreprise par un distributeur, un producteur ou une marque de vêtements. C’est celui qui correspond le mieux à l’analyse de la responsabilité des acteurs qui prévaut au sein de la Campagne Vêtements Propres. Mais il n’est évidemment pas le seul. D’autres systèmes existent tels que la SA8000 qui certifie des unités de production, ou encore des systèmes de label sur des produits sensés garantir le respect des droits fondamentaux des travailleurs tout au long de la chaîne de production d’un produit. Le label social belge en est un exemple. Une comparaison de ces démarches est proposée dans le document « Tout est sous contrôle » .

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